[D] à payer à la société Severini Pierres et Loisirs la somme de 300 euros, au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - a rejeté les autres demandes formulées au titre de l'article 700 du

Aux termes de l’article L. 9 du code de justice administrative : « Les jugements sont motivés. ». 3.

[B] à payer à la société OBD Grand [Localité 9] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; ' Condamné solidairement les époux [B] qui succombent aux dépens, dont

B devant le tribunal administratif comme étant prescrite ; 3°) de mettre à la charge de M. B la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Aux termes de l’article L. 9 du code de justice administrative : « Les jugements sont motivés. ». 3.

Aux termes de l'article 271-1 du code général des impôts : " I. 1.

Le moyen tiré de ce que le calcul retenu par le jugement ne répondrait pas à l'obligation de motivation prévue à l'article L. 9 du code de justice administrative n'est pas assorti des précisions permettant

Le moyen tiré de ce que le calcul retenu par le jugement ne répondrait pas à l'obligation de motivation prévue à l'article L. 9 du code de justice administrative n'est pas assorti des précisions permettant

mois à compter du 22 août 2018 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Meaux la somme de 1 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

mois à compter du 22 août 2018 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Meaux la somme de 1 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Le moyen tiré de ce que le calcul retenu par le juge des référés ne répondrait pas à l'obligation de motivation prévu à l'article L.9 du code de justice administrative n'est pas assorti des précisions

Le moyen tiré de ce que le calcul retenu par le juge des référés ne répondrait pas à l'obligation de motivation prévu à l'article L.9 du code de justice administrative n'est pas assorti des précisions

Le moyen tiré de ce que le calcul retenu par le juge des référés ne répondrait pas à l'obligation de motivation prévu à l'article L.9 du code de justice administrative n'est pas assorti des précisions

Aux termes de l’article L. 9 du code de justice administrative : « Les jugements sont motivés. ». 3.

Aux termes de l’article L. 9 du code de justice administrative : « Les jugements sont motivés. ». 3.

Aux termes de l’article L. 9 du code de justice administrative : « Les jugements sont motivés. ». 3.

Aux termes de l’article L. 9 du code de justice administrative : « Les jugements sont motivés. ». 3.