CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

9 489 résultats pour « Article 52-3 Code inconnu »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2105147_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

) de mettre à la charge de la commune de La Brède la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100461_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Sur les conclusions présentées au titre de l'article R.181-52 du code de l'environnement : 3.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100467_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Sur les conclusions présentées au titre de l'article R.181-52 du code de l'environnement : 3.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100469_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Sur les conclusions présentées au titre de l'article R.181-52 du code de l'environnement : 3.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100471_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Sur les conclusions présentées au titre de l'article R.181-52 du code de l'environnement : 3.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100563_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Sur les conclusions présentées au titre de l'article R.181-52 du code de l'environnement : 3.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100565_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Sur les conclusions présentées au titre de l'article R.181-52 du code de l'environnement : 3.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100567_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

.181-52 du code de l'environnement.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100569_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Sur les conclusions présentées au titre de l'article R.181-52 du code de l'environnement : 3.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101483_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par une réclamation du 8 avril 2021, Mme D a respectivement saisi le préfet des Pyrénées-Atlantiques et la préfète des Landes, d'une réclamation fondée sur les dispositions de l'article R.181-52 du code

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101586_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Sur les conclusions présentées au titre de l'article R. 181-52 du code de l'environnement : 3.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101308_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

-52 du code de l'environnement.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101310_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Sur les conclusions présentées au titre de l'article R. 181-52 du code de l'environnement : 3.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101314_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Sur les conclusions présentées au titre de l'article R.181-52 du code de l'environnement : 3.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100924_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

-52 du code de l'environnement.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100927_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Sur les conclusions présentées au titre de l'article R. 181-52 du code de l'environnement : 3.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100929_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Sur les conclusions présentées au titre de l'article R. 181-52 du code de l'environnement : 3.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100931_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Sur les conclusions présentées au titre de l'article R. 181-52 du code de l'environnement : 3.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100933_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Sur les conclusions présentées au titre de l'article R. 181-52 du code de l'environnement : 3.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100937_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Sur les conclusions présentées au titre de l'article R.181-52 du code de l'environnement : 3.

Source officielle

Page 57 sur 475

← PrécédentSuivant →