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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re Chambre A
6162be8599b588421c5e37c6
9 mai 2012
9 mai 2012
de chaque mois et pour la première fois le 15 février 1989 ; Que l'acte comporte une clause d'indexation de la rente formulée comme suit ; INDEXATION DE LA RENTE Les parties indiquent que
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110283
4 mai 2017
4 mai 2017
CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mai 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10283 F Pourvoi n° U 15-29.287 R
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04131_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
L. 614-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, la requête F...
Source officielleChambre sociale
64a7afda3bcaf505db696563
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Les demandes des parties au titre de l'article 700 du code de procédure civile seront rejetées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002771_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Partant, ce moyen doit être écarté comme n'étant pas fondé. En ce qui concerne la méconnaissance de l'article L.421-9 du code de l'urbanisme : 4.
Source officielle6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042701986
17 décembre 2020
17 décembre 2020
En vertu de l'article L. 562-1 du code de l'environnement, l'Etat élabore et met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles, en particulier pour les incendies de forêt, qui
Source officielle8ème chambre
DTA_2207189_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
et de secours de l'Essonne la somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01486
11 septembre 2019
11 septembre 2019
code de procédure pénale : M.
Source officielleCIVIL
68128db1d554c55098ec8f86
3 janvier 2025
3 janvier 2025
En application de l’article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures des parties pour un plus ample exposé des faits et moyens développés au soutien de leurs prétentions. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2311394_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200213_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
C la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105327_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre Sociale
6528defdaaebb88318fda3b6
3 octobre 2023
3 octobre 2023
En vertu de l'article L 1154-1 du même code, lorsque survient un litige relatif à l'application de l'article L 1152-1 du code du travail, le salarié présente des éléments de fait laissant supposer l'existence
Source officiellecr
613726a2cd580146774273b2
23 mars 2005
23 mars 2005
général des Impôts - article 54 pour le BIC, article 99 pour les BNC et article 28b pour la TVA ; qu'il ressort de l'enquête fiscale à l'encontre de la société DEP DEP que la société CMC SA apparaît domiciliée
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6312ef342e6a8e4f13ca6332
1 septembre 2022
1 septembre 2022
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officielle5e chambre civile
6284904f498a54057d102e4c
17 mai 2022
17 mai 2022
la SA AXA FRANCE IARD et à [G] [F] la somme de 3 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6032a998e15224216ff182ac
12 décembre 2017
12 décembre 2017
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Décembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUXERRE Section agriculture RG n° 15/00400 APPELANT : Monsieur [F] [B] [V]
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65b35e261d7564000872dd05
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[F] avec effet au 15 juin 2016.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210251
14 avril 2016
14 avril 2016
Lavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2523679_20260217
17 février 2026
17 février 2026
, en la présentant par un avocat conformément aux dispositions de l’article R. 431-2 du code de justice administrative.
Source officiellePage 57 sur 2606