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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2108825_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

S-Pass Théâtre Spectacles Évènements et la commune de Marseille portant sur la gestion, l'animation, l'exploitation, la maintenance et le gros entretien et les réparations des espaces culturels du Silo d'Arenc

Source officielle

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05472_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

Le préfet de l'Aude a, par arrêté du 8 novembre 2017, autorisé la société Areva à poursuivre l'exploitation des installations de purification de concentrés uranifères et de fabrication de tétrafluorure

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

615e0df4c25a97f0381f50b7

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

--------- ARRÊT DU : 18 DECEMBRE 2014 gtr (Rédacteur : Madame Catherine MAILHES, Conseiller) PRUD'HOMMES N° de rôle : 13/06223 Madame [Z] [K] c/ SAS AQUITAINE ARCNA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd944f1

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

l'ensemble des salariés de l'entreprise, que la société Peruweld ne disposait même pas de son curriculum vitae, qu'il n'a été destinataire qu'après le licenciement d'une correspondance de la société Areva

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03593_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

C..., ressortissant gabonais né le 25 octobre 2003, déclare être entré régulièrement en France le 30 juillet 2019 à l’âge de 15 ans, muni d’un visa C avec ses arents et sa sœur née en 2018.

Source officielle
CA

3e chambre

626b8190d1fb03057d9a52fb

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

la cour : Jugement rendu le 09 Juillet 2020 par le TJ de CHARTRES N° Chambre : 1 N° RG : 19/02367 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie ARENA

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

6358ce08c40aa805a7864ddb

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Décembre 2020 par le Juge des contentieux de la protection de BOULOGNE- BILLANCOURT N° RG : 11-19-000492 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25/10/22 à : Me Stéphanie ARENA

Source officielle
CA

4e chambre

64ae4e73dc6b4e05dbb0b979

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

déférée à la cour : Arrêt rendu le 11 Mai 2022 par le Cour de Cassation de PARIS N° Chambre : 3 N° RG : A 21-16.023 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie ARENA

Source officielle
CA

Chambre famille 2-1

69d88685cdc6046d47b9f426

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

rendu le 31 Mai 2024 par le Juge aux affaires familiales de [Localité 1] N° Cabinet : 5 N° RG : 22/01724 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 09.04.2026 à : Me Stéphanie ARENA

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

67f8a22a40b8f5486fedd8cf

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ARGENTEUIL Section : E N° RG : F 21/00090 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pascal BIBARD Me Stéphanie ARENA

Source officielle
CA

12e chambre

65449d9ac71a6a83181c8fbc

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Mai 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 2019F00150 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Niels ROLF- PEDERSEN Me Stéphanie ARENA

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1397131-1458748

Admin. suprême

15 juillet 2005

15 juillet 2005

  En décembre 1998, la police arrêta İdris Hasar dans le cadre d’une opération menée contre l’organisation terroriste illégale Hizbullah.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66fee096172da17169e9a908

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Djourhem SEMARA BEN MANSOUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Blandine ARENTS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037022279

Admin. suprême

6 juin 2018

6 juin 2018

B...travaillait, en qualité de salarié de la même société, sur un site de la société Areva situé au Tricastin ; que, ce certificat ayant été produit par M.

Source officielle
TA

5ème chambre, JU

DTA_2101665_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

B A, représenté par la SCP Arents-Trennec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2020 par lequel le maire de Dammarie-les-Lys a prononcé à son encontre, un blâme, ensemble la décision

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2004031_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juin 2020, Mme B C, représentée par Me Arents, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'État a implicitement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308613_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

mêmes fins que ses écritures, par les mêmes moyens ; il informe que le mis en cause a sollicité le bénéfice de la protection fonctionnelle, et a fait l'objet d'un changement d'affectation sur le site d'Arenc

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0905DEC007778401

Admin. suprême

5 septembre 2002

5 septembre 2002

Le 5 octobre 1995, le requérant engagea deux actions civiles en dommages-intérêts auprès du tribunal municipal de Zagreb ( Općinski sud u Zagrebu ), l’une contre «   Arena   » et l’autre contre

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CA

Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd9228c

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

en cette qualité au dit siège social 16, rue Jean Baptiste Marcaggi 20000 AJACCIO assistée de Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Didier ARENA

Source officielle
CA

4e Chambre B

6162af179547460d26ddb698

Appel

13 juin 2013

13 juin 2013

hg N° 2013/250 Rôle N° 12/11178 [V] [R] [Y] [Q] épouse [R] C/ [X] [N] [B] [L] épouse [M] SCP PANNETIER Grosse délivrée le : à : Me Didier ARENA

Source officielle