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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
671894bdd8ceca1cd70192fe
22 octobre 2024
22 octobre 2024
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 22 octobre 2024 N° RG 24/00140 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDX3 -LB- Arrêt n° 426 [D] [F], [E] [F], [N] [F], [W] [B] / S.A.
Source officielleciv3
60794cff9ba5988459c47c17
7 mai 2002
7 mai 2002
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 13 juin 2000), que la section de commune de Boutaresse met en adjudication chaque année une parcelle de 80 hectares en montagne ; que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd9146e
16 avril 2014
16 avril 2014
.-78600 MAISONS LAFFITTE représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Anne-Claire RICARD, avocat au barreau de PARIS APPELANT d'un jugement
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2203118_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
(ING 001) d'un montant de 152,45 euros au titre de l'année 2018 ; - un indu d'aide exceptionnelle de fin d'année (ING 002) d'un montant de 152,45 euros au titre de l'année 2019.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2021273_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Sur la recevabilité des conclusions tendant à l'indemnisation du préjudice causé par la minoration indemnitaire pour l'année 2019 : 2.
Source officiellesoc
6079b19a9ba5988459c52b5f
26 octobre 2000
26 octobre 2000
mobilières constitue un plan d'épargne d'entreprise ; Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales dues par la Caisse d'épargne d'Auvergne, pour les années
Source officiellesoc
6079b0b89ba5988459c4fbbc
3 octobre 1979
3 octobre 1979
SES GRIEFS ET QUE, SELON LA SALARIEE QUI LES CONTESTAIT, SA COMPETENCE PROFESSIONNELLE RESULTAIT DU FAIT QU'EN DOUZE ANS AUCUN AVERTISSEMENT NE LUI EUT ETE ADRESSE ET QU'AU COURS DES DEUX DERNIERES ANNEES
Source officiellesoc
6079b0db9ba5988459c50807
4 mai 1983
4 mai 1983
QUE LA GENERALISATION DE CETTE DISTRIBUTION A LA TOTALITE DU PERSONNEL LUI DONNAIT AINSI QU'AUX DEUX DISTRIBUTIONS EXCEPTIONNELLES FAITES A L'OCCASION DES CONGES ANNUELS ET AU MOMENT DES FETES DE FIN D'ANNEE
Source officielleciv3
6079411a9ba5988459c404ec
9 janvier 1973
9 janvier 1973
COMMUNE DE BENEFICIER DE L'USUCAPION DE DIX ANS PREVUE PAR L'ARTICLE 2265 DU CODE CIVIL ; QU'EN STATUANT PAR CE SEUL MOTIF, SANS RECHERCHER SI LA POSSESSION INVOQUEE AVAIT UNE DUREE D'AU MOINS DIX ANNEES
Source officielleciv3
60794c7b9ba5988459c4584b
5 février 1992
5 février 1992
X... font grief à l'arrêt attaqué (Riom, 23 octobre 1989) d'ordonner la réintégration de M.
Source officielleciv2
60794c859ba5988459c45e9c
24 novembre 1993
24 novembre 1993
procédure pénale sur la durée du délai de forclusion ; Sur le moyen unique : Attendu, selon la décision attaquée (commission d'indemnisation des victimes d'infraction du tribunal de grande instance de Riom
Source officiellesoc
61372457cd58014677414b76
2 juin 2004
2 juin 2004
irrecevable l'appel interjeté contre le jugement du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand du 3 mai 2000, la cour d'appel énonce qu'une demande concernant l'attribution d'un seul jour de congé, pour une année
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007825723
6 décembre 1993
6 décembre 1993
LA LIBERTE DE L'ENSEIGNEMENT DE CLERMONT-FERRAND, dont le siège social est au ... (63000), représenté pas son président en exercice ; 5°) le COMITE DE VIGILANCE POUR LA LIBERTE DE L'ENSEIGNEMENT DE RIOM
Source officiellecr
6079a8459ba5988459c4c451
19 novembre 1986
19 novembre 1986
Castagnede et Rimour comme assesseurs ; " alors qu'aux termes des articles 245 et 250 du Code de procédure pénale, les présidents et assesseurs de la Cour d'assises sont désignés pour la durée d'un trimestre
Source officiellesoc
6137216dcd580146773f3a54
21 février 1991
21 février 1991
par la Manufacture Française des Pneumatiques Michelin, dont le siège est place des Carmes à Clermont Ferrand (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1989 par la cour d'appel de Riom
Source officiellecomm
613720f0cd580146773efa62
7 mars 1989
7 mars 1989
. ; en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1986 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), au profit de : 1°) Monsieur Bernard X... ; 2°) Monsieur Elie, Félix X... ; 3°) Madame
Source officielleciv3
61372120cd580146773f12fe
7 juin 1990
7 juin 1990
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Michèle, Janine A..., demeurant Les Maladières, Le Vernay, Vonnas (Ain), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1988 par la cour d'appel de Riom
Source officiellesoc
61372135cd580146773f1de4
12 juillet 1990
12 juillet 1990
(Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1987 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit : 1°/ de la direction départementale des Postes de l'Allier, dont le siège est ...
Source officiellesoc
613721cdcd580146773f7874
17 mars 1993
17 mars 1993
suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Colette Y... née X..., demeurant à "la Source", Ussel Vensat à Aigueperse (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1988 par la cour d'appel de Riom
Source officielleciv1
6137266bcd5801467742568b
19 janvier 1994
19 janvier 1994
(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1991 par la cour d'appel de Riom (1e chambre civile), au profit de : 1 / La SCP Jean-Claude et François Y..., dont le siège est ...
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