La cour d'appel a, d'abord, relevé que la société DHL, en 2010, soit cinq années avant la mise en oeuvre du plan de sauvegarde incriminé, avait cédé son activité messagerie à la société Caravelle, actionnaire

Elle fait valoir que : - elle n'a pas trouvé de solution de logement ; - lorsqu'elle s'est aperçue de son erreur dans l'envoi de son message au CROUS pour réserver son logement pour l'année 2025-2026

Les messages suivants n'établissent pas plus une volonté d'évincer le salarié, alors que l'employeur le sollicite, dans son dernier message, en vue de sa reprise.

SERVICES [Adresse 3] [Localité 5] LA SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES [E] [H] [B] [L] es qualité d'administrateur judiciaire de la SOCIÉTÉ TRANS PLUS SERVICES [Adresse 2] Représentés par Me Anne

Au cours des années 2021 et 2022, la société Munic a vendu à la société Autosense des boîtiers électroniques de sa conception, appelés 'dongles', destinés à équiper des véhicules et devant permettre la

MOTIFS : Sur la révocation de l'ordonnance de clôture : Par conclusions du 10 octobre 2020, le salarié demande la révocation de l'ordonnance de clôture du 29 septembre 2020, motif pris d'un message

COUR : L'affaire a été débattue le 06 Décembre 2010, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne

Réponse de la cour : La société [G] justifie avoir envoyé à la société MSW, ces messages : - Le 15 octobre 2021 (pièce 7 de la société [G] dont l'année a pu être vérifiée sur le visionnage de la

Elle se prévaut de messages téléphoniques à visée sexuelle. La connotation des messages est contestée par l'employeur.

(représentant légal) muni d'un pouvoir spécial INTERVENANTE: DRASS DE BRETAGNE 20, rue d'isly " les 3 soleils " 35042 RENNES non représentée FAITS-PROCEDURE-MOYENS DES PARTIES : Au cours des années 1996

Par courrier du 16 mars 2003, l'association SAINTE ANNE a proposé à Madame X... d'intégrer directement l'association en qualité de directeur aux mêmes conditions de salaire.

Par message du 26 janvier 2024, le ministère public près le tribunal judiciaire de Paris a indiqué ne pas conclure.

pour chaque catégorie de sommes, qui ont été versées au cours de l’année 2015 à M.

[D] a perçu une pension, notamment pour l'année 2022, d'un montant de 17.113,84 euros, en revanche il n'a pas perçu le capital qui devait lui être versé année après année.

en cours d’année.

application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile modifiées par le décret 2010-1165 du 1er octobre 2010 La cour, composé de : Monsieur Philippe JAVELAS Président, Madame Anne

Vous avez en effet reçu, pour ce qu'il nous a été possible de retracer, plus de 150 messages particulièrement désobligeants et ce depuis plusieurs années.

doit être proratisée lorsque le salarié est absent une partie de l'année.