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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2415111_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2416566_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2416993_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2417651_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 27 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2417946_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2409247_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2409517_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2409530_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2409550_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Allio-Rousseau, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2411439_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310323_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 juillet 2023 à 14 heures : - le rapport de Mme Allio-Rousseau, juge des référés, - les observations de M.
Source officielleRéférés Cabinet 4
6696414cf5112d8edd0580aa
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Juillet prorogée au 12 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors des débats : Madame Anaïs CRUZ, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame Bernadette ALLIONE
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme C
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22 février 1989
22 février 1989
D..., demeurant à Bellemene Saint-Paul (Réunion), lieudit Canaux, en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1987 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, au profit de Madame Aliette E... épouse
Source officiellecomm
6137225fcd580146773fc703
22 novembre 1994
22 novembre 1994
A... allicot, demeurant ...
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302810_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
B A, représenté par Me Alinot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 novembre 2022 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité de contrôle Nice Nord et Ouest de la direction départementale
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203765_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
A B, représenté par Me Alinot, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la Fondation de l'Asile Evangélique la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761
Source officielleCour d'Appel
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3 mars 2017
3 mars 2017
Me Victor CHAMPEY de l'ASSOCIATION Laude Esquier Champey, avocat au barreau de PARIS, toque : R144, substitué sur l'audience par Me Benoit RENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : R144 Madame Aliette
Source officielleciv1
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7 avril 1998
7 avril 1998
recevoir, selon l'évaluation des biens à laquelle a procédé l'expert ; qu'en statuant ainsi, sans apprécier, selon la nouvelle évaluation de l'expert, la valeur effective des biens dont elles avaient été alloties
Source officiellesoc
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22 mai 1970
22 mai 1970
SANS QU'AIT EU LIEU L'EXPERTISE ORDONNEE AVANT DIRE DROIT, L'ASSURE SOCIAL ETANT ALITE A LA DATE FIXEE ET ATTENDANT LA VISITE A DOMICILE ANNONCEE A SA FEMME PAR LE MEDECIN EXPERT ET SANS QU'IL AIT ETE
Source officielleciv3
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19 juin 1970
19 juin 1970
QUE LA SOUS-LOCATION NE PREND FIN AVEC LE BAIL PRINCIPAL QUE LORSQU'ELLE A ETE REGULIERE, C'EST-A-DIRE CONSENTIE AVEC L'AUTORISATION DU BAILLEUR, LA SOUS-LOCATION RESTANT DANS LES AUTRES CAS RES INTER ALIOS
Source officiellePage 57 sur 229