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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre

66878cd705d6f7f678d4914e

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[Z] [B] de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 5] représenté par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE avocat postulant ayant pour avocat

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

67061e64fde28ee42071140c

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Par jugement du 20 mars 2023, le tribunal de commerce de Lorient a : - Prononcé la résiliation du contrat de location n°8604G11801086 (devenu le n°262790BIO) conclu le 16 mai 2018 entre la société [C]

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO01045

Cassation

8 décembre 2015

8 décembre 2015

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 novembre 2013), que la société Alcatel participations, devenue Alcatel Lucent participations, a conclu, en mai

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86a9f

Appel

19 mai 2003

19 mai 2003

Louis Victor Alexis X... Y.../ Mme Marie Louise Z... épouse A... Confirmation REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcbbd3db21cbdd947ed

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

EXPOSÉ DU LITIGE : Le 7 mai 2013 la société Lixxbail a conclu avec la société S-Kal Records, représentée par son gérant M. Z...

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fdbd40a700df4b306312b2b

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Patricia LEFEVRE, conseillère Madame Marie-José

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00725

Cassation

23 mars 2011

23 mars 2011

que par acte du 12 janvier 2011 transmis au greffe de la Cour de cassation, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'Association laïque pour l'éducation, la formation, la prévoyance et l'autonomie (ALEFPA

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300213

Cassation

15 février 2011

15 février 2011

- AU MOTIF QUE Monsieur Alexis X... a signé le 17 octobre 2001 une promesse d'achat, aux termes de laquelle il s'est engagé à acheter les biens litigieux à la SBAFER, si elle en faisait la demande,

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6966a023cdc6046d472de408

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

représentée par Mme [B] [N], mandatée aux termes des dispositions de l’article L142-9 du code de la sécurité sociale D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697bc61dcdc6046d472b30fe

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/01001 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZ6R JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDEUR: Monsieur [N] [V] né le 23 Mars

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

642fb694cece1704f574777c

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier

Source officielle
CC

civ3

60794bf09ba5988459c444c9

Cassation

21 octobre 1980

21 octobre 1980

ET DE MOITIE EN USUFRUIT A DAME ALEXIS Y... ; QUE, PAR ACTE NOTARIE DES 20 ET 23 SEPTEMBRE 1974, LES CONSORTS Y...

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000008257833

Admin. suprême

23 août 2006

23 août 2006

Yves Salesse, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Le Griel, avocat de M.B..., - les conclusions de Mme Marie-Hélène Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02028_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Par une ordonnance n° 2303083 du 4 mai 2023, le président de la 8ème chambre du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

MOGES ORDONNANCE DE REFERE 24 Juin 2014 SA GAN ASSURANCESc/Maître Philippe X

6253ccdcbd3db21cbdd9185a

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

DE TEULET LIMOGES, le 24 Juin 2014 Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre à la Cour d'Appel de LIMOGES spécialement désigné désigné pour suppléer le Premier Président, assisté de Madame Marie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c12dbdd7001754d61c3fd

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La mise en demeure du 10 novembre 2022 vise pour période de cotisations dues : - juin 2021 à août 2021, - février 2022, avril 2022, août 2022 et septembre 2022, - mars 2022, mai 2022 et juin 2022.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd92585

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

Il a été placé sous mandat de dépôt le 17 mai 1998 puis remis en liberté sous contrôle judiciaire le 20 juillet 1998.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6719e4ff5857dd64cbdaa570

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

2023 ordonnant par exécution provisoire l'indemnisation de l'arrêt de travail du 17 mars au 1er avril 2022 de M.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6528df85aaebb88318fda640

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

[S] [L], constatée par certificat médical du 2 mars 2018 et déclarée le 16 mars 2018.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6698b072e6ed70c67f6449c1

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

EXPRO, JCP de [Localité 11] en date du 19 décembre 2022 suivant déclaration d'appel du 20 Mars 2023 APPELANTES : S.C.I.

Source officielle

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