Maurice, demeurant la Belle Cave à Brissay (Indre-et-Loire), 127°) Monsieur XW... Jean-Pierre, YX..., demeurant Rochebourdeau à Crissay-sur-Manse (Indre-et-Loire), 128°) Monsieur YC...

DBVK-V-B7H-P4V6 APPELANTE : SARL GRAND BLEU VOYAGES [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et Me BEER

Italie 02/04/2015 Hendrika DE GROOT 1947 néerlandaise Alfredo GALASSO 31. 17321/15 van Den Berg c.

Il est représenté devant la Cour par M e   Alexandre, avocat au barreau de Strasbourg. Le gouvernement français («   le Gouvernement   ») est représenté par son agente, M me E.

par Me DELMAS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : S.A.S. [7] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Alexandre

INTIMÉS : LA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD 10, boulevard Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 09 représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assistée de Maître LE DEUN, avocat au barreau

Berger, Section Registrar , Having deliberated in private on 23 November 2006, Delivers the following judgment, which was adopted on that date: PROCEDURE 1.

Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Ellen Drône, greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 04 novembre 2025

Berger , greffier de section , Vu la requête susmentionnée introduite le 20 avril 1999 et enregistrée le 28 avril 1999, Vu les observations soumises par le gouvernement défendeur et celles présentées en

Berro-Lefevre, juges , et de M. V. Berger, greffier de section , Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 23 novembre 2006, Rend l'arrêt que voici, adopté à cette date   : PROCÉDURE 1.

qualité [Adresse 8] [Localité 18] Représentée par Me Clothilde Lamy de la Selarl cabinet Lamy Pomies-Richaud avocats associés, postulant, avocat au barreau de Nîmes Représentée par Me Thierry Berger

cour : jugement du tribunal judiciaire Narbonne en date du 03 avril 2023, N°21/01262 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Alexandra

:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FIFTH SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 41077/04 by Alexander

    Les requérants, mari et femme, sont nés respectivement en 1936 et 1931 et résident à Berne. 5.

tribunal de grande instance de Béziers du 15 octobre 2020, sur renvoi après cassation COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra

    Principaux faits   Le requérant, Alexandru Tănase, né en 1971 et résidant à Chişinău, possède les nationalités moldave et roumaine.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Alexandra Berger, conseillère, Mme Audrey Gentilini, conseillère, GREFFIER : Mme Nadège Rodrigues,

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Alexandra Berger, conseillère, Mme Audrey Gentilini, conseillère, GREFFIER : Mme Véronique Pellissier