Albert, contre l'arrêt de la cour d'assises de la GIRONDE en date du 15 juin 1990 qui, pour vol qualifié, l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu

Palais de Justice, à PARIS, le neuf février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Vu les pièces produites

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Linpac Allibert

d'alerte.

Prise en la personne de son représentant légal en exercice ... 20620 BIGUGLIA représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Albert Y..., avocat au barreau de

Albert, contre l'arrêt de la cour d'assises du Val-de-Marne, en date du 4 mai 1990, qui, pour homicide volontaire, l'a condamné à 16 ans de réclusion criminelle ainsi que contre l'arrêt du même jour

que constituent un harcèlement moral des agissements ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d'altérer

les observations de Me PARMENTIER, et de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Vu les mémoires produits

X... et son épouse, Mme Y..., (M. et Mme X...) ont acquis, auprès de la société Les Albères, trois unités d'hébergement d'un ensemble immobilier ; que M. et Mme X... ont assigné la société Les Albères

territoire français d’une durée de deux ans avec signalement au système d’information Schengen, complété par un arrêté du même jour portant assignation à résidence sur le territoire de la commune d’Albert

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 mars 2021, 10 janvier et 2 mars 2022, et par un mémoire récapitulatif produit à la demande du tribunal au titre de l'article

, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, à 5 ans d'interdiction des droits civils, civiques et de famille et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

(ALBERT), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 11EME CHAMBRE, EN DATE DU 29 NOVEMBRE 1972, QUI L'A CONDAMNE A QUINZE JOURS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS POUR INJURES PUBLIQUES ET A STATUE SUR LES

BODINEAU, de la SCP SILIE VÉRILHAC & Associés, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEURS : AJG MENUISERIE (SARL) - [Adresse 4] non comparante ACTIVBAT (SARL) - [Adresse 5] représentée par Me Patrick ALBERT

Albert X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 18 octobre 1983 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande en décharge des cotisations

Albert, magistrat honoraire juridictionnel, en son rapport, l'avocat de M.

de la cour d'assises du Rhône en date du 6 février 1989 qui, après l'avoir condamnée à deux ans d'emprisonnement avec sursis pour recel qualifié, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

, alors, selon le moyen, "que la charge de prouver le contenu de l'engagement, dont elle se prévaut, incombe à la partie qui entend fonder sa demande sur cet engagement ; que le document produit par la