, les époux B... avaient soutenu que la SCIC n'avait accepté de leur remettre les clés que contre la signature de la promesse de vente le 29 avril 1986 ; que, dès lors, en affirmant, pour écarter le vice

constructeurs-réalisateurs dont les manquements avaient été relevés par l'expert, sans relever de faute à son encontre, a violé l'article 1792 du Code civil ; 4 ) que la connaissance des défauts et vices

de conception, de construction, de matière et toute mauvaise réalisation et défectuosité d'équipements, ne s'appliquait qu'au vice caché, la cour d'appel a dénaturé cette clause et violé l'article 1134

au litige, la cour d'appel a privé sa décision de tout motif en méconnaissance des exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que l'acheteur, se prétendant victime d'un vice

[H], alors « que l'exécution volontaire d'un contrat de vente conclu lors d'un démarchage, en connaissance des vices affectant le bon de commande, vaut confirmation du contrat et prive l'acquéreur de la

[B], - dire et juger que le chien « [Q] » est atteint d'un vice caché le rendant impropre à sa destination, Subsidiairement, - dire et juger que le consentement de M. et Mme [B] a été vicié par

Z... a assigné M. et Mme X... en annulation d'une vente immobilière sur le fondement du dol et de la garantie des vices cachés ; qu'un jugement du 6 septembre 2006 a rejeté la demande sur le dol, sursis

et le vice.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir jugé que la réduction de la charge utile constituait un vice caché, alors que cet élément altérait la conformité de la chose, non seulement au regard de sa destination

droit à la demande de Mme Z..., alors, selon le moyen, que, d'une part, le tribunal a modifié les termes du litige et alors, d'autre part, que l'incompatibilité entre deux matériels ne constitue pas un vice

et non à celle où l'acquéreur aurait dû connaître le vice. 20.

société Gifrer Barbezat d'une spécialité pharmaceutique ayant obtenu l'AMM mais s'étant révélée impossible à fabriquer industriellement et subsidiairement à sa résolution pour défaut de conformité et vice

29 juillet 1881 ; 2°/ que, subsidiairement, un manquement à l'obligation de notifier l'assignation au ministère public ne pouvant pas être relevé en tout état de cause, cette exigence constitue un vice

les propos de Jules Z..., prenant la précaution de les entourer de guillemets ; " alors, d'une part, que les propos incriminés ne se bornaient pas à relever le fait objectif que X..., tout en étant vice-président

moyens de droit découlant du non-respect par lui des obligations qui lui incombaient en vertu d'un tel rapport juridique ; qu'en particulier, le prestataire devait réaliser un travail tant exempt de vices

en ses deux branches : Attendu que la société Cros fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le vendeur professionnel est responsable de droit des vices

Le moyen pose la question des conditions de la confirmation tacite d'un contrat conclu hors établissement comportant un vice et plus précisément celle de savoir si la reproduction des articles du code

véhicules lourds, dans sa rédaction applicable au litige ; 2°/ que le juge ne peut statuer par un motif inopérant ; que la société Vivauto soulignait qu'il ne lui était pas possible de détecter le vice