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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03287_20240213
13 février 2024
13 février 2024
de la puissance unitaire des machines aura un impact sur le modèle de machine et des conséquences sur le paysage ; du fait d'une nacelle plus lourde, les fondations seront plus importantes, et aggraveront
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00858
14 septembre 2010
14 septembre 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 26 mars 2008), que la société Minganti a assigné la société Machine Ustensili Speciali
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200832
6 mai 2010
6 mai 2010
rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 11 décembre 2008), que reprochant à la société APT international (la société APT), adjudicataire par son intermédiaire d'un lot de machines
Source officiellecomm
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30 novembre 1982
30 novembre 1982
QUI AVAIT UTILISE DANS UNE MACHINE DE NETTOYAGE A SEC, UN PRODUIT CHIMIQUE VENDU PAR LA SOCIETE "SALAVERT CHIMIE", A ASSIGNE CETTE SOCIETE EN PAIEMENT DE DOMMAGES ET INTERETS EN RAISON DE DEGATS SURVENUS
Source officielleciv3
6079410c9ba5988459c400f0
25 mai 1972
25 mai 1972
DE LAINES ET TEXTILES A TRICOTER ET MACHINES A TRICOTER, A DEMANDE, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 35-1 DU DECRET SUSVISE, A SA PROPRIETAIRE L'AUTORISATION DE VENDRE CERTAINS ARTICLES DE BONNETERIE ;
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10079
5 avril 2016
5 avril 2016
est matérialisée par un devis accepté le 5 septembre 2007 par la société COMBE ; qu'à compter de cette date, la vente était parfaite entre les parties ; qu'avant le financement en crédit-bail, lequel
Source officielleTrib. de Commerce
69cda292cdc6046d47cbcd0d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
, l'importation et l'exportation de toutes machines, machines outils ou matériels destinés au commerce et à l'industrie ; La prise de participation dans toutes sociétés dont l'objet est connexe et complémentaire
Source officielle3ème chambre A
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5 octobre 2023
5 octobre 2023
Outils (ci-après « la société LMO ») : - deux machines neuves : un tour numérique Pinacho SE250, un tour additionnel Alpha Super 410, - trois machines d'occasion : un centre d'usinage Hyundai
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
662c94fbb787c4000862f6a1
25 avril 2024
25 avril 2024
Lorsqu'il vient approvisionner la machine, M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
697082a9cdc6046d4713e3d5
20 janvier 2026
20 janvier 2026
, un nettoyage et un remontage de la machine 3J.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6780baccf25437b69df75a28
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[D] affirme avoir exposé des frais de déplacement concernant la machine de lavage, mais ne produit aucun justificatif.
Source officiellecomm
6079d3739ba5988459c59635
11 mai 1981
11 mai 1981
VENDU D'OCCASION PAR PECOUL, LA COUR D'APPEL A RETENU QUE LE CHARGEUR PRESENTAIT DES VICES CACHES, LE RENDANT IMPROPRE A UN USAGE NORMAL, QUI S'ETAIENT REVELES PAR UNE REPETITION DE PANNES APRES LA VENTE
Source officielleciv1
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28 octobre 2003
28 octobre 2003
Y... une presse-balle d'occasion ; qu'ayant constaté que cette machine agricole ne fonctionnait pas, les acheteurs ont assigné le vendeur en résolution de la vente et en paiement de dommages-intérêts sur
Source officielle7ème Ch Prud'homale
5fd97e1c5f1ede6ca741998d
22 janvier 2020
22 janvier 2020
Vous aviez vous-même préparé la veille le matériel en question, à savoir deux machines industrielles, manifestement en prévision de sa venue et afin de lui permettre de les emporter, et ce sans avoir
Source officiellecr
613725dccd580146774210f9
19 décembre 2001
19 décembre 2001
a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de Me CHOUCROY et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
65336af0bb40ec8318f31ca0
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Quand bien même la machine n'était pas en fonctionnement quand l'huissier est venu, il est possible de déduire de ces éléments, comme l'a fait le tribunal de commerce, que la machine était néanmoins opérationnelle
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO01001
22 novembre 2016
22 novembre 2016
pour un nouvel usage ; que cette machine n'a pas rempli son office puisqu'elle est tombée en panne et qu'il s'en est suivi le prêt d'une machine le 5 septembre 1997 et des négociations entre Mécasonic
Source officiellecr
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7 octobre 1987
7 octobre 1987
délit de destruction des biens mobiliers et immobilier appartenant à autrui ; " aux motifs que depuis un certain temps Carmèle B... souhaitait vendre le château mais ne l'avait pas effectivement mis en vente
Source officielle1ère Chambre
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9 avril 2024
9 avril 2024
Elle a ajouté que la société Axa France Iard devait sa garantie du chef du 'bris de machine'.
Source officielleciv1
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16 mai 2000
16 mai 2000
de vente pour défaut de conformité, outre des dommages-intérêts et la société Sovac en résiliation des contrats de crédit-bail comme conséquence de la résolution des contrats de vente ; que l'arrêt
Source officiellePage 56 sur 331