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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137214ecd580146773f2ad6
11 décembre 1990
11 décembre 1990
motifs propres que par motifs adoptés, retenu, d'abord, que le véhicule litigieux était affecté d'un vice caché le rendant impropre à l'usage auquel il était destiné, ensuite, que ce vice résultait de l'usure
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C100248
20 février 2007
20 février 2007
514-4 du code monétaire et financier ; Mais attendu qu'ayant relevé que les caisses de Crédit municipal sont des établissements publics à caractère administratif, ayant pour mission de combattre l'usure
Source officielleciv1
607943339ba5988459c418ca
3 octobre 1974
3 octobre 1974
EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR AINSI STATUE ALORS QUE, SELON LE MOYEN, ELLE AURAIT FAIT SUPPORTER AU MARI NON SEULEMENT LA DEPRECIATION SUBIE PAR LES BIENS DONT IL S'ETAIT SERVI RESULTANT DE L'USURE
Source officiellecr
61372546cd5801467741c69b
22 janvier 1991
22 janvier 1991
Marie-Claire, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 16 mai 1990 qui, dans l'information suivie du chef d'usure sur leur plainte
Source officiellecr
à suivrec/Francis Z
6137252acd5801467741b852
19 décembre 1988
19 décembre 1988
1987, qui, sur l'appel des époux X..., parties civiles, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction en ce qu'elle avait dit n'y avoir lieu à suivre contre Francis Z... et Jean-Claude E... du chef d'usure
Source officielleciv3
6137239dcd5801467740c15f
3 avril 2001
3 avril 2001
Sur le moyen unique, pris en sa première branche, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, d'une part, constaté que les déchirures affectant le papier peint de l'entrée ne pouvaient être expliquées par l'usure
Source officielleciv2
61372452cd580146774148b6
30 novembre 2004
30 novembre 2004
X..., bénéficiaire depuis le 1er février 1985 de l'allocation aux adultes handicapés, a formé une demande de pension d'invalidité fondée sur l'usure prématurée de l'organisme, que la Caisse primaire d'assurance
Source officiellesoc
61372326cd58014677406129
17 décembre 1998
17 décembre 1998
outre justifier qu'il a travaillé, soit pendant au moins 800 heures au cours des quatre trimestres civils précédant l'interruption de travail ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure
Source officielleChambre Civile
677d8554b032d83cfd3e87a4
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Y] effectuait un contrôle technique volontaire auprès du centre Auto Securitas qui relèvera deux autres défauts, à savoir des jantes non conformes et nuisant à la sécurité routière d'une part et une usure
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603282fd7a5708b6c88e3399
18 janvier 2018
18 janvier 2018
le sol de la cathédrale de [Localité 3] en 2008, mais conteste la conclusion d'un maintien du fragment à l'Aigle dans le sol de la cathédrale jusqu'en 1848, rendu plausible et même certain par cette usure
Source officielle1ère Chambre
642fb5f5cece1704f57474b6
6 avril 2023
6 avril 2023
Ces observations, constatations et résultats d'analyse d'huile moteur, confirment que ce moteur présente des désordres internes, usure importante au niveau des pistons et des cylindres.
Source officielle1ere Chambre
66fe355791b69e88a370fc71
1 octobre 2024
1 octobre 2024
qu'à l'exception des vibrations ressenties lors du freinage, qui étaient dues à la pose de disques de freins avant non conformes aux pièces d'origine, les autres désordres mécaniques résultaient d'une usure
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69739755cdc6046d476f574a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Or, toute panne d'usure est en germe dès l'utilisation d'un véhicule, ce qui ne suffit pas à caractériser un vice caché, lequel ne doit pas procéder précisément de la simple usure habituelle de toute chose
Source officielleJCP
697c102dcdc6046d47301e70
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Elle précise que l'état des lieux d'entrée mentionne notamment des tapisseries en état d'usure dans les chambres 1 et 4, des trous et des tâches sur le mur de l'entrée.
Source officiellePC CIVIL
69d81682cdc6046d47b14e14
2 avril 2026
2 avril 2026
[N] [A] et Mme [E] [A], il convient de tenir compte de l’usure normale et de la vétusté au regard de la durée d’occupation des lieux (six années).
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948e5
19 mars 2020
19 mars 2020
A titre subsidiaire, la société Prolitol soutient qu'en lui livrant un véhicule affecté de désordres qui ne sont pas de ceux qui pouvaient être attendus comme consécutifs à l'usure normale de véhicules
Source officielleTrib. de Commerce
69f9ea56cdc6046d47a9e8d4
29 avril 2026
29 avril 2026
par ailleurs de l'article 4.11 du contrat d'assurance, aux termes duquel sont exclus du champ de garantie les dommages qui seraient la conséquence directe et exclusive d'un défaut d'entretien ou de l'usure
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110307
22 mai 2019
22 mai 2019
Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué " d'Avoir dit illicite la clause d'intérêt au taux de 18 % des prêts susvisés comme supérieur au taux d'usure des contrats de prêts aux particuliers autre
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310432
19 décembre 2019
19 décembre 2019
Le rapport de l'expert mandaté par leur assureur protection juridique indique que « progressivement M. et Mme U... ont constaté une amorce d'usure sur le carrelage de la cuisine au niveau des zones de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201588
22 octobre 2009
22 octobre 2009
exactement déterminé le ou les vices précis dont la charpente et la coupole étaient atteintes, l'effondrement s'étant produit en raison du mauvais état du bâtiment, de sa mauvaise installation, de son usure
Source officiellePage 56 sur 1468