[L] à sa propriété est manifestement illicite du fait de l'acte sous-seing privé du 30 janvier 1952 qui trace et valide une servitude de passage entre les propriétaires de l'époque, de l'usage constant

Par ailleurs, elle justifie, surabondamment, d'un usage constant depuis, par la communication de nombreux documents, de cette dénomination.

courrier du 19 janvier 2004, lui a notifié le non-renouvellement automatique de son emploi par application des dispositions conventionnelles applicables, en invoquant son comportement fautif ; que contestant

contrat à durée déterminée est autorisé en vue de pourvoir les emplois pour lesquels, dans certains secteurs d'activité définis par décret ou par convention ou accord collectif de travail étendu, il est d'usage

n'est pas permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages

ayant été consacré par la convention collective régionale du commerce et des services de la Guadeloupe en date du 25 mai 1982, en particulier par son article 37 et son annexe 1, preuve qu'il s'agit d'un usage

ayant été consacré par la convention collective régionale du commerce et des services de la Guadeloupe en date du 25 mai 1982, en particulier par son article 37 et son annexe 1, preuve qu'il s'agit d'un usage

ayant été consacré par la convention collective régionale du commerce et des services de la Guadeloupe en date du 25 mai 1982, en particulier par son article 37 et son annexe 1, preuve qu'il s'agit d'un usage

ayant été consacré par la convention collective régionale du commerce et des services de la Guadeloupe en date du 25 mai 1982, en particulier par son article 37 et son annexe 1, preuve qu'il s'agit d'un usage

kilométrage réel mis en évidence par l'expertise, celle-ci est renforcée par l'incohérence des renseignements figurant sur les pièces produites par Monsieur Z... ; qu'il est établi que celui-ci a conservé un usage

Dans les secteurs d'activité définis par décret dans lesquels il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée, le recours à l'utilisation de contrats à durée déterminée successifs

A... ; Mais attendu qu'il est établi que celui-ci a conservé un usage constant du véhicule, parcourant en une année au moins 15 000 kilomètres sans pour autant justifier de frais dépassant ceux d'un

temporaire de l'activité de l'entreprise ; 3° Emplois à caractère saisonnier ou pour lesquels, dans certains secteurs définis par décret ou par voie de convention ou d'accord, collectif étendu, il est d'usage

'il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages

temporaire de l'activité de l'entreprise ; 3° Emplois à caractère saisonnier ou pour lesquels, dans certains secteurs définis par décret ou par voie de convention ou d'accord collectif étendu, il est d'usage

emploi ; que la société FRANCE TELEVISIONS fait état de ce que son activité fait partie de celles pour lesquelles la loi autorise expressément le recours aux contrats à durée déterminée et qu'il est d'usage

622/06 Prud'hommes JLT CONTRAT D'USAGE - ASSOCIATION INTERMEDIAIRE Appelant : Mme Annie X...

ne sont pas déterminants ; que les plans produits se contredisent comme l'a clairement expliqué l'expert ; qu'il reste que le fait que le bâtiment litigieux soit accolé à la maison des époux Y... et l'usage