alors qu'il nie toute implication dans les faits qui lui sont reprochés et que l'importance tant de la peine encourue que de celle déjà prononcée est de nature à l'inciter à fuir ; que mettre fin au trouble

Riom, en date du 23 mai 2018, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs, notamment, de dégradation d'un bien et mise en danger d'autrui, l'a déclarée irresponsable pénalement pour cause de trouble

Y..., cause à l'ordre public, en raison de la gravité de tels faits et de leurs conséquences dommageables pour la santé publique, un trouble exceptionnel et encore actuel, qu'il importe de faire cesser

la requête de Saban Durkal tendant au relèvement de l'interdiction du territoire prononcée à son encontre; "aux motifs que, pour solliciter le relèvement de cette mesure, il fait valoir qu'il se trouve

X... a subi, en raison de l'état de son épouse, des troubles dans ses conditions d'existence ; que ces troubles doivent être évalués à la somme de 120 000 F ; que le préjudice indemnisable, à ce titre

, de renvoyer une question prioritaire de constitutionnalité au Conseil constitutionnel et, à la suite de la déclaration d'inconstitutionnalité qui interviendra, de constater que l'arrêt attaqué se trouve

à son préjudice moral, elle le caractérise en indiquant que la réalisation et l'usage d'une fausse attestation et d'une fausse facture étaient destinés à tromper sa bonne foi et à faire perdurer le trouble

pathologique et qu'au terme de son expertise, celui-ci affirme que les doléances de [I] [M], quant aux céphalées, aux douleurs abdominales, dorsales et cervicales, à des malaises lipothymiques, des troubles

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande au titre du préjudice physiologique, alors, selon le moyen, que les troubles physiologiques subis par la victime résultant de l'atteinte à sa capacité

d'invalidité en fonction d'une pathologie psychique antérieure à l'accident ; que l'expert, répondant à la mission confiée, a en effet spécifié "qu'il existe une incapacité permanente partielle qui trouve

X... a subi un traumatisme lombaire et lombo-sacré à l'origine de ses troubles physiologiques, à la suite de l'accident dont Mme Z... a été déclarée responsable, sans analyser ces documents contestés par

tribunal de grande instance aurait violé l'article 490-1, alinéa 3, du Code civil ; 2 ) sans expliquer en quoi le certificat médical du 26 mai 1999 ne démontrait pas qu'elle ne présentait plus de troubles

K... fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes, alors, selon le moyen, qu'en considérant que le « refus de garantie opposé par les sociétés ABP prévoyance et ABP vie ne caractérise pas un trouble

.; "aux motifs que "le maintien en détention d'Ahmed X... est l'unique moyen de préserver l'ordre public du trouble causé durablement par les faits reprochés et de garantir, eu égard à la gravité de

moyen d'éviter une pression sur les témoins et une concertation frauduleuse avec les coïnculpés ; que les juges ajoutent que cette détention est, en outre, nécessaire pour préserver l'ordre public du trouble

. ; que la cour d'appel l'a déboutée de sa demande aux motifs que les prothèses avaient été exécutées conformément aux règles de l'art et que seuls les troubles de la coordination motrice (dyskinésies)

Pour rejeter la demande de mainlevée du programme de soins, l'ordonnance retient que les troubles graves de la personnalité de M.

des salariés et d'eux seuls, ne peut par elle même porter atteinte aux intérêts des commerçants concurrents, à leurs syndicats ou leurs associations ; qu'en décidant qu'ils étaient en présence d'un trouble