à 160,95 heures de travail effectif, le reste du temps de travail rémunéré étant constitué de temps de pause. *** En application de l'article 1 er de l'avenant n°50 du 11 février 2015 relatif aux

Il ne résulte pas des pièces versées aux débats que des sommes restent dues au titre d'heures majorées, du maintien de salaire et non -respect du temps de pause.

Estimant que le temps de pause devait être qualifié de temps de travail effectif et que l'employeur était par suite redevable d'un rappel de salaire, M.

principe, du temps de travail effectif ouvrant droit à rémunération ; qu'un tel temps de pause n'ouvre droit à rémunération que si celle-ci est prévue par une convention ou un accord collectif ou par

En l'espèce, s'agissant du premier grief relatif au recours abusif aux temps de pause, Monsieur Y... admet avoir pris certaines pauses sans autorisation.

dont il n'a pas tenu compte lors de l'établissement de ses relevés, alors que le décompte des heures supplémentaires doit s'effectuer sur la base des heures de travail effectif dont sont exclus les temps

Sur le non-respect des temps de pause et de la durée légale maximale du travail M.

que les temps de pause soient considérés comme du temps de travail effectif (...)

que les temps de pause soient considérés comme du temps de travail effectif (...)

que les temps de pause soient considérés comme du temps de travail effectif (...)

De surcroît, celui-ci n'avait aucun intérêt à ne pas la respecter, puisque, outre qu'il s'exposait à des sanctions, ses temps de pause n'avaient aucune incidence sur le montant de son salaire.

[J] sollicite un rappel de salaire au titre d'un temps de pause de trente minutes par nuit qui était systématiquement déduit de son temps de travail.

vos temps de pause réglementaire prévus dans la note horaires en date du 12 février 2015 numéro 2015-01. - Traitement d'appels non conformes aux modes opératoires en vigueur malgré les nombreux rappels

[F] de sa demande de dommages et intérêts pour non respect des temps de pause, * débouté M.[F] de sa demande d'indemnité légale de licenciement, en toutes hypothèses : -de condamner M.

démontrent que la société S.F.I.P. laisse à ses salariés disposer d'un temps de pause effectif, et au moins égal au minimum légal, pendant lequel ils peuvent vaquer librement à leurs occupations.

B - sur le respect du temps de pause, Il résulte de l'article L. 3121-33 du code du travail dispose que dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause

Sur la demande de dommages-intérêts pour non-respect des temps de pause La salariée soutient avoir été privée de son temps de pause quotidien compte tenu de sa charge excessive de travail.

Sur le non-respect des temps de pause : M.

titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse la somme de 1 500 €, * à titre de dommages et intérêts pour licenciement nul la somme de 3 000 €, * à titre de rappel de temps

Il s'en déduit qu'il incombait à l'employeur de prouver son respect des temps de pause du salarié.