L'employeur fait grief à l'arrêt de prononcer la requalification du contrat de travail intermittent du salarié en un contrat à durée indéterminée à temps complet et de le condamner à payer au salarié une

[W] a été engagé par la société Mediapost (la société), en qualité de distributeur à temps partiel, à compter du 27 septembre 2004. 2.

sur la demande d'indemnisation du temps nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage L'article L. 3121-3 du code du travail énonce que le temps nécessaire aux opérations d'habillage et

sur la demande d'indemnisation du temps nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage L'article L. 3121-3 du code du travail énonce que le temps nécessaire aux opérations d'habillage et

Rejet de la requête pour irrecevabilité, la CEDH estimant que les griefs étaient manifestement mal fondés ou que les voies de recours internes n'avaient pas été épuisées.

dit qu'il y a lieu de requalifier les contrats à durée déterminée conclus entre Mme [H] [O] et la SAS Martange Production entre le 21 janvier 2010 et le 6 juin 2016, en contrat à durée indéterminée à temps

L'accord de branche Syntec du 22 juin 1999 relatif à la modulation du temps de travail a prévu trois types de modalités pour organiser le temps de travail et plus précisément la modalité 2 en cause dans

SUR CE : Sur la requalification de la relation de travail en un temps plein : Considérant que selon l'article L. 3123-14 du code du travail, le contrat écrit du salarié à temps partiel doit mentionner

complet, et que la société TF1 échoue à rapporter la preuve de la répartition de la durée du temps de travail à la semaine ou au mois ; - juger que la présomption de contrat de travail à temps plein

qualité d'administrateur judiciaire ; Sur le pourvoi principal, après avertissement délivré aux parties : Attendu que la société XPO fait grief à l'arrêt de refuser l'autorisation de transiger, un temps

indemnités pour son licenciement suite à la cessation d'activité de son employeur ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 17 juin 1991) d'avoir mal apprécié la durée de son temps

médico-social, un accord de branche a été signé qui a reçu l'agrément ministériel le 25 juin 1999 et qui a été étendu par arrêté ministériel du 4 août 1999 confirmant l'application de la durée légale du temps

X... a été autorisé à ne pas remplir une feuille de temps chaque semaine à l'instar du reste du personnel (arrêt p. 5 alinéa 1) ; qu'en s'abstenant de rechercher si le salarié, après avertissement,

grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement des jours de RTT accolés aux congés payés, alors, selon le moyen : 1°/ que l'accord collectif d'établissement sur l'aménagement et la réduction du temps

de déplacement qui dépasse le temps normal de trajet doit faire l'objet d'une contrepartie, soit sous forme de repos, soit sous forme financière, a estimé que le salarié avait été indemnisé de ses temps

Y... exerce ses fonctions d'enseignant au sein du lycée SAINT-DENIS à temps complet ce qui ne lui a jamais été contesté qu'il s'agisse du temps consacré au face à face pédagogique ou du temps induit pour

aux débats et invoquait dans ses conclusions d'appel l'attestation du 13 octobre 1987 de Mme D... déclarant ; "depuis janvier 1987, à son retour de vacances, Melle C... ne trouvait jamais plus de temps

effectif le temps musical et le temps de mission, que le temps musical et le temps de mission sont décomptés en service, chaque musicien devant 81 heures par mois soit 27 services, la cour d'appel a exactement