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38 931 résultats pour « techniciens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00017

Cassation

19 janvier 2017

19 janvier 2017

maladie à compter du 7 juillet 2010, il a fait l'objet d'un troisième avertissement le 31 août pour mauvaise exécution des chantiers de câblage, mauvais suivi des dépannages clients, des techniciens

Source officielle

Page 56 sur 1947

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Annonces BODACC895 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ASSOCIATION DE TOPOGRAPHES GEOMETRES ET TECHNICIENS D'ETUDES SUD MEDITERRANEE.

SIREN 339001711Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

05/07/2026

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Procédures collectives

Les Techniciens Cordistes de Paris

SIREN 808900484Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 décembre 2024, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

21/06/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE DES TECHNICIENS INDUSTRIELS DU MOULE STIM

SIREN 326422714Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

22/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TECHNICIENS DU BÂTIMENT

SIREN 899053078Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

31/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TECHNICIENS DU BÂTIMENT

SIREN 899053078Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

31/03/2026

Voir →

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01649

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

l'installation de produits photovoltaïques à destination de particuliers et faisant partie du groupe Enerco, la relation de travail étant régie par la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd9213ad56c94be691e2c79

Appel

2 juin 2020

2 juin 2020

Engagé par la société GDF en août 1974 en qualité de technicien, M. [H] [G] a exercé des activités syndicales dans l'entreprise.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00807

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

X... a été engagé par la société Colly services le 18 janvier 1979 en qualité de technicien SAV itinérant ; que, selon avenant du 26 novembre 1996, le salarié était rémunéré selon un horaire fixe de 42

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01588

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

D... a été engagé le 27 juillet 2000 en qualité de technicien micro-réseaux par la société GMF-BMI ; que le contrat de travail a été transféré à des employeurs successifs, en dernier lieu à la société

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

5fd96cb46845ae58f42e2c7e

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

[Y], technicien d'intervention des sociétés ENEDIS et Gaz Réseau distribution France (la société GRDF) réalise habituellement des interventions techniques sur le terrain hors de son centre de rattachement

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd96d03891399593c03b840

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

[U], technicien d'intervention des sociétés ENEDIS et Gaz Réseau distribution France (la société GRDF) réalise habituellement des interventions techniques sur le terrain hors de son centre de rattachement

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fd96d07891399593c03b857

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

LE LITIGE M.P..., technicien d'intervention des sociétés ENEDIS et Gaz Réseau distribution France (la société GRDF) réalise habituellement des interventions techniques sur le terrain hors de son centre

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fd96d08891399593c03b85a

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

[S], technicien d'intervention des sociétés ENEDIS et Gaz Réseau distribution France (la société GRDF) réalise habituellement des interventions techniques sur le terrain hors de son centre de rattachement

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fd96d08891399593c03b85b

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

[F], technicien d'intervention des sociétés ENEDIS et Gaz Réseau distribution France (la société GRDF) réalise habituellement des interventions techniques sur le terrain hors de son centre de rattachement

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fd96d08891399593c03b85c

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

LE LITIGE M.S..., technicien d'intervention des sociétés ENEDIS et Gaz Réseau distribution France (la société GRDF) réalise habituellement des interventions techniques sur le terrain hors de son centre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201792

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 septembre 2015), que, salarié de la société Vector aérospace France, anciennement dénommée EADS SECA , depuis juin 1975, en qualité de technicien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00761

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

d'agent d'ordonnancement, a occupé à compter du 30 mars 2009 un poste d'assistante de direction, la relation de travail étant soumise à la convention collective nationale des ouvriers, dessinateurs, techniciens

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02263

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

Y... a été engagé le 18 avril 1994, en qualité de technicien, par la Société de tuyauterie maintenance système (la société) ; qu'il a été nommé, le 1er février 2001, président directeur général de la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01994

Cassation

7 septembre 2017

7 septembre 2017

; que par avenant du 23 juin 2008, il a été promu métreur avec le positionnement codification [..], catégorie Etam du bâtiment, coefficient 480 de la convention collective nationale des employés, techniciens

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200189

Cassation

11 février 2016

11 février 2016

société) un redressement résultant, notamment, de la remise en cause de l'application de la déduction forfaitaire spécifique aux mandataires sociaux, aux membres de son comité de direction et à ses techniciens

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01144

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

juin 2019 en vue des élections professionnelles au comité social et économique au sein de la Société publique locale Transfensch SPL (la société), prévoyant pour le 2e collège « agents de maîtrise, techniciens

Source officielle
CC

civ2

60794d219ba5988459c481b5

Cassation

8 avril 2004

8 avril 2004

; Attendu que pour liquider l'astreinte à la somme de 30 489,80 euros soit à l'équivalent de 200 000 francs, l'arrêt retient qu'après le prononcé de l'ordonnance, la société IBM a envoyé deux techniciens

Source officielle
CC

soc

61372232cd580146773fb02a

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

moyen : Vu l'article 1108 du Code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme Y..., au service du Centre hospitalier Saint-Philibert de l'Institut catholique de Lille en qualité de technicienne

Source officielle
CC

civ3

61372482cd58014677416160

Cassation

1 mars 2006

1 mars 2006

B..., technicien ayant reçu une mission relative à la descente des charges liées aux travaux, et la société Ceten Apave, contrôleur technique, chargée d'une mission de contrôle par le syndicat des copropriétaires

Source officielle