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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00017
19 janvier 2017
19 janvier 2017
maladie à compter du 7 juillet 2010, il a fait l'objet d'un troisième avertissement le 31 août pour mauvaise exécution des chantiers de câblage, mauvais suivi des dépannages clients, des techniciens
Source officiellePage 56 sur 1947
ASSOCIATION DE TOPOGRAPHES GEOMETRES ET TECHNICIENS D'ETUDES SUD MEDITERRANEE.
05/07/2026
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Les Techniciens Cordistes de Paris
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 décembre 2024, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
21/06/2026
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SOCIETE DES TECHNICIENS INDUSTRIELS DU MOULE STIM
22/05/2026
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TECHNICIENS DU BÂTIMENT
31/03/2026
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TECHNICIENS DU BÂTIMENT
31/03/2026
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01649
29 septembre 2016
29 septembre 2016
l'installation de produits photovoltaïques à destination de particuliers et faisant partie du groupe Enerco, la relation de travail étant régie par la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens
Source officielle