AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 novembre 2001), que la SNC

2000, les SA SNCF Réseau et SNCF Voyageurs.

par l'article L. 232-2 du Code rural ; "aux motifs adoptés du jugement, que, si pour contester toute responsabilité et solliciter sa relaxe, le prévenu fait valoir que la pollution provient de la SNCF

[G], alors qu'il n'aurait été ni attaché ni muselé, aurait attaqué et mordu un agent de la SNCF, le 21 février 2018 à 8 heures 30, pour débouter M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés SNCF Réseau et SNCF Voyageurs, venant aux droits de l'établissement public SNCF Mobilités, ont demandé au tribunal administratif

SNCF Mobilités, devenue depuis le 1er janvier 2020 SNCF Voyageurs, et SNCF Réseau, ont conclu le 5 novembre 2019 avec la société Prestige Cars une convention d'occupation du domaine public autorisant cette

par les sociétés SNCF réseau et SNCF mobilités et la condamne à payer aux consorts consorts E...

2012, du Comité d'établissement régional SNCF de la région de [Localité 3], ci-après dénommé le CER [Localité 3], qui demande à la Cour': -d'infirmer le jugement, -de dire la SNCF seule employeur de

APPELANTE COMITÉ D'ÉTABLISSEMENT RÉGIONAL SNCF DE LA RÉGION RHÔNE-ALPES / LYON [...]

2, de la loi du 25 janvier 1985 devenu l'article L. 621-68, alinéa 2, du Code de commerce et l'article 90 du décret du 27 décembre 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la SNC

La Commune de [Localité 7] s'associe à ces demandes et sollicite en outre la condamnation in solidum de SNCF Mobilités et SNCF Réseau à payer à la SNC Les Arches la provision destinée à couvrir le coût

Par déclaration du'23 novembre 2023,'la Snc Nice Invest a interjeté appel du jugement.

, soit 5 jours avant la fin de son abonnement et a utilisé le lien depuis son smartphone qui l’a renvoyé sur le site « SNCF Connect ».

La concluante expose que, par l'effet de la loi numéro 2014-872 du 4 août 2014, SNCF est divisée en 3 établissements publics industriels et commerciaux : SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités et que les

SNCF VOYAGEURS, S.A.

Travaux Publics (la SNC) et M. et Mme X... en demandant leur condamnation solidaire au paiement du solde débiteur du compte courant de la SNC; Attendu que l'arrêt rejette les demandes de la banque contre

de la SNCF avait conclu à l'aptitude de M.

X... a assigné la SNCF afin d'obtenir la réparation de préjudices qu'il aurait subis lors de plusieurs voyages en train ; Attendu que le jugement condamne la SNCF à payer à M.