relevant de sa compétence ; que dès lors, et sauf pour le CHSCT à démontrer l'existence de circonstances spécifiques à l'établissement, l'expertise n'est pas nécessaire lorsque les questions soumises

" 15°) L'accusé Jean X... est-il coupable d'avoir commis les faits ci-dessus spécifiés à la question n° 13 et ci-dessus qualifiés à la question n° 14 ?

    Complexité de l’affaire 47.     Le Gouvernement considère que l’affaire était complexe.

y compris lors d'une confrontation avec la victime qui le reconnut formellement, Beyel contesta catégoriquement les faits, adoptant une attitude agressive vis à vis des enquêteurs, en fuyant leurs questions

, PLUS DOUCES, PROFITAIENT A L'ACCUSE ; ALORS, D'AUTRE PART ET EN TOUT ETAT DE CAUSE, QUE LA QUESTION EST NULLE COMME COMPLEXE PUISQU'ELLE INTERROGE LA COUR ET LE JURY SUR UNE CIRCONSTANCE AGGRAVANTE

L'expert précise que l'incontinence urinaire et la dysérection sont des complications fréquentes des prostatectomies difficiles dont la réalisation survient dans 10 à 20 % des cas.

à l'ordre du jour du CHSCT ordinaire qui s'était tenu le 6 octobre 2017, étant précisé qu'aucun texte réglementaire n'imposait la présence d'un infirmier de nuit dans l'EHPAD de [...] et que cette question

d'enseignant pour une durée de 5 ans et l'a condamné à verser des dommages et intérêts aux parties civiles ; "aux motifs que les premiers juges ont donné des faits de la cause un exposé précis et complet

Sur le premier moyen pris en ses trois branches : Attendu que les consorts A... font grief à l'arrêt d'avoir statué comme il a fait, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'avant de trancher la question

" ; " alors que cette question est nulle comme étant complexe ; qu'elle réunit en effet deux circonstances aggravantes : 1° l'effraction extérieure ; 2° le vol dans un local d'habitation " ; Attendu

Par ordonnance rectificative du 8 janvier 2026, le conseiller délégué par le premier président a complété son ordonnance du 11 décembre 2025 en fixant l'affaire à l'audience de la chambre sociale de la

Ahmed C..., chirurgiens avertis des techniques à mettre en oeuvre en pareille circonstance, ont effectué des interventions chirurgicales inadaptées au cas de Valérie A... par ignorance du traitement complexe

à la question n° 1, et en avoir ainsi facilité la préparation ou la consommation"; qu'ainsi, la Cour et le jury n'ont caractérisé, dans leurs réponses aux questions, qu'une complicité de vol simple, et

celui-ci l'interroge, lors de la conclusion du contrat, sur les circonstances qui sont de nature à lui faire apprécier les risques qu'il prend en charge ; que l'assuré ne saurait se voir opposer des questions

débat contradictoire du 16 avril 2004, aucune régularisation n'étant d'ailleurs intervenue au moins cinq jours avant cette audience ; qu'en décidant le contraire, sans d'ailleurs s'expliquer sur la question

. ; qu'entendu comme témoin le 28 juillet 1992, il a totalement refusé de répondre aux sept questions qui lui ont été posées, n'acceptant même plus de dire s'il connaissait Rachide B..., avait parfois

énoncé que le médecin-conseil donnait son accord sur le diagnostic figurant sur le certificat médical initial dans la fiche colloque médico-administratif et indiquait également au titre du libellé complet

déclaré que la défilialisation avait été sollicitée par le CIN, et que Me Y... de la Fidal, leur conseiller juridique, avait rédigé le procès-verbal du conseil d'administration du 7 octobre 1991 ; que questionné