étaient imputables à la société UCIO, laquelle avait omis de lui signaler toutes les précautions à prendre à l'occasion de l'application du produit Polaris V15; qu'était ainsi invoqué, de manière pertinente

liquidation judiciaire, le licenciement était prononcé avec dispense de préavis et imputation des droits à congés payés sur l'intégralité du mois d'août" ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen pertinent

; qu'en déclarant le comportement de l'intéressé partiellement excusé et en considérant que les consorts Y... étaient en partie responsables du dommage qu'ils avaient subi, sans répondre à leurs pertinentes

eux-mêmes sollicité le licenciement", le tribunal d'instance a violé les articles L. 423-1 et suivants, L. 433-1 et suivants du Code du travail; alors, d'autre part, qu'en omettant de répondre au moyen pertinent

Y... exécutait, lesquelles correspondaient au niveau Il coefficient 180 ou tout au plus 190, qu'en omettant de répondre aux moyens pertinents de ces conclusions, le conseil de prud'hommes a violé l'article

de reprise et que le retrait, au 31 juillet 1991, de sa proposition à laquelle il n'avait toujours pas été répondu à cette date, était légitime; qu'en s'abstenant de s'expliquer sur ces éléments pertinents

cette mention était insérée dans la loi antérieure" ; qu'en retenant que le grief serait constitué par le défaut d'information de la locataire sur ses droits, sans répondre à ce chef de conclusions pertinent

des travaux réalisés par la locataire pour remettre les lieux en état et de l'indemnité d'assurance versée pour leur réfection mais conservée par le bailleur ; qu'en délaissant des écritures aussi pertinentes

X... sur l'état du patient, quand seul importait l'examen du certificat établi par ce dernier afin d'établir si ce document était pertinent ou, comme le faisait valoir M.

X... en s'abstenant totalement de répondre à ce moyen particulièrement pertinent fondé sur l'imputabilité de la saisie au seul saisi, la cour d'appel a encore violé les articles 455 et 458 du nouveau Code

), les cotisations d'assurance vieillesse plafonnée (article D731-120 2° du code rural) et les cotisations de retraite complémentaires (art D738-165 du code rural) », sans avoir répondu à ce moyen pertinent

garanties au profit des personnes dont les données sont ainsi conservées ; que le droit interne doit assurer que les données à caractère personnel collectées dans le cadre d'un traitement automatisé soit pertinentes

la contribution pour le remboursement de la dette sociale assise sur ces mêmes revenus, le prélèvement social de 2 % et la contribution additionnelle à ce prélèvement présentent un lien direct et pertinent

deux hypothèses, l'une sans réorganisation et l'autre avec réorganisation, démontre l'existence d'une menace, ces prévisions notamment lorsqu'elles sont pessimistes, étant effectivement un élément pertinent

2014, au prétexte que la lettre contenait l'ensemble des éléments permettant de déterminer le montant de l'indu, quand la société se devait de justifier de sa demande par la production de pièces pertinentes

courtier d'assurance ne pouvait valablement contredire des conditions particulières ayant parfaitement défini les activités garanties par l'assureur ; qu'en statuant ainsi, sans répondre au moyen pertinent

engagement unilatéral de l'employeur et que ce dernier ne démontrait pas que cette différence de traitement entre salariés d'établissement distincts était justifiée par des raisons objectives et pertinentes

[S], que ce dernier a été entendu à son audience à laquelle aucun avocat de permanence n'était présent, en raison d'un mouvement de grève du barreau de Paris, que si le retenu a demandé à être assisté