[E], attributaire substitué à la SAFER en application de l'article L. 141-1 du code rural et de la pêche maritime ; que, postérieurement à la vente, le vendeur a été assujetti au paiement de la TVA et

B..., 2°/ à la Société de gestion et financière de pêche (SOFIPÊCHE), société par actions simplifiée, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur

X..., qui nageait à 20 mètres d'une plage, a été blessé par l'hélice de la yole de pêche appartenant à M. Y... et conduite par M.

février 2001, vers 15 heures, au sud-est de Belle-Ile-en-Mer, le chalutier côtier Beau-Rivage, immatriculé à Saint-Nazaire et venant du Croisic (Loire-Atlantique), a chaviré au cours d'une action de pêche

[J] [M], 3°/ au groupement Le Petit Pech, groupement foncier agricole, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ au CGEA [Localité 1], dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à la cassation.

Z..., pèche par la généralité de son contenu et son manque de précision ; Attendu qu'en se prononçant ainsi, sans indiquer en quoi cette notification, à laquelle était annexée l'assignation en résolution

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Rennes, 18 novembre 1992), qu'en 1986, la chambre de commerce et d'industrie de Saint-Nazaire, qui gère le port de pêche

Elle détient plusieurs biens immobiliers dont un étang situé à [Localité 16] comportant plusieurs cabanes avec ponton appartenant à des particuliers ou professionnels titulaires d'une action de pêche.

Le 12 mai 2019, des pilotes d'avion ont signalé le rejet, par un navire de pêche battant pavillon chinois, d'eaux polluées dans les eaux territoriales de Polynésie française. 3.

[F] [H], victime d'un accident du travail à bord d'un navire de pêche, a déposé plainte à la gendarmerie maritime à l'encontre du mécanicien de bord et de la société Armement [J]. 3.

pendant trois ans et a ordonné la confiscation du véhicule, du phare portatif et de la musette ; " aux motifs propres que " les deux prévenus, qui continuent de prétendre qu'ils allaient braconner à la pêche

désirable d'assurer une protection spéciale des poissons de cette espèce ; la seconde catégorie comprenant tous les autres cours d'eau, canaux et plans d'eau soumis aux dispositions du titre "De la pêche

: L’association BUREAU INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE BOURGOGNE est une association professionnelle constituée en application des dispositions des articles L632-1 et suivants du code rural et de la pêche

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X..., liquidateur judiciaire de la société Pêcheries de

Vu 1°), sous le n° 133 656, la requête, enregistrée le 4 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES SENTIERS DU PERCHE ORNAIS, dont le siège

reconnaissance, par le juge administratif, de l'illégalité d'un acte réglementaire s'impose au juge judiciaire même si le litige est distinct si bien qu'en estimant qu'il n'était pas nécessaire de se pencher

du refus opposé par le directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère à sa demande de copie des documents suivants : 1) tout document de synthèse faisant apparaître les totaux de pêche

du refus opposé par le Directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère à sa demande de copie des documents suivants : 1) tout document de synthèse faisant apparaître les totaux de pêche