municipal de la ville " actions ", aux fins de le voir condamner pour un article qu'il a fait paraître dans ce magazine en octobre 2005 intitulé " rétablir la vérité " et qui comporte selon lui des passages

 faire interdiction à M. et Mme [C] de laisser divaguer leurs volailles et leurs chiens sur leur fonds, le passage commun et l'emprise de la servitude de passage ; - faire interdiction à M. et Mme [C]

G..., les actes faisant état de l'acquisition de droits portant sur une moitié indivise du passage commun ; que, le 19 juillet 2006, M.

[W], propriétaire de la parcelle cadastrée AK [Cadastre 3], en reconnaissance d'une servitude de passage sur cette parcelle et en libération du passage ; Attendu que M.

viole lesdits textes ; 2 / qu'en toute hypothèse les mentions portées sur l'original d'un acte d'huissier de justice attestant du dépôt de l'acte à la mairie contre récépissé, ensemble de l'avis de passage

ayant travaillé au-delà de 35 heures, sans excéder 39 heures par semaine, n'avait pas été payé de ces heures du fait de l'abaissement de la durée légale du travail par la loi du 19 janvier 2000 et du passage

de l'assuré ne caractérisait pas une faute dolosive excluant la garantie de l'assureur, dès lors qu'il ne pouvait ignorer que son geste, procédant de la méconnaissance des obligations incombant aux passagers

salariés à ancienneté et qualification équivalente ; qu'au soutien de sa demande, il produisait des éléments relativement à son évolution salariale et au fait qu'il avait dû solliciter lui-même son passage

G... à l'égard de la parcelle [...] comme servitude de passage « dans la mesure où cette ravine selon la société Géobarth (rapport du 17 mai 2012) est dangereuse et ne doit pas être utilisée comme chemin

X..., employé en qualité de chef des ventes ; qu'il s'en déduisait nécessairement que celui-ci n'avait pas été remplacé dans son poste, le passage d'un mi temps à un temps plein de M.

totale de travail n'excédant pas 8 jours, délit prévu et réprimé par l'article 222-13, 8e du Code pénal ; " aux motifs adoptés des premiers juges que Christophe X... " était alors interpellé par les passagers

ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de celui à qui le fait est imputé ; qu'en retenant que le paragraphe figurant en page 114 et relevant du passage

en mesure de le faire, de sorte que la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article L. 321-1 du Code du travail ; alors, enfin, qu'il était acquis aux débats que le passage

propriétaire ; Attendu que les époux B... font grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, d'ordonner en conséquence sous astreinte de 100 francs par jour de retard, premièrement, le rétablissement du passage

X..., salarié de la société Lepoivre, a été victime d'une chute ayant entraîné une entorse d'un genou, en empruntant, dans un entrepôt de cette société, un passage menant du dépôt à la salle d'exposition

1992 alors que l'acte de vente du 27 mars 1992 conclu entre Mme [B] [C], veuve [I], et la commune de [Localité 16] a établi une servitude à titre réel et perpétuel à tous usages et une servitude de passage

sur les lieux de vente, l'arrêt a dénaturé le contrat de travail qui dès l'origine mentionnait la prise de travail sur les lieux de la vente où la salariée devait se rendre par ses propres moyens, le passage

, de la responsabilité contractuelle de droit commun par lui encourue à raison de sa faute initiale dans la conception de l'escalier interne d'appartements "en duplex" dont l'étroitesse interdit le passage