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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
60794b589ba5988459c42bca
13 avril 1983
13 avril 1983
A NOTIFIE A LA SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL FLANDRE ARTOIS SON INTENTION DE VENDRE DIVERSES PARCELLES DE TERRE ; QU'AU VU DE CETTE NOTIFICATION LA SAFER A EXERCE SON DROIT
Source officielleciv1
60794b6a9ba5988459c43010
13 juin 1984
13 juin 1984
énonciations des juges du fond, que Mme Marguerite X... est décédée le 31 janvier 1974, laissant ses trois enfants Marius, Henri et Lucienne épouse Berthet ; qu'il dépend de sa succession, notamment des parcelles
Source officielleciv3
60794bb99ba5988459c43bd5
30 mars 1978
30 mars 1978
UNE PARCELLE DE TERRE AVEC LE DROIT POUR LE PRENEUR "D'EDIFIER SUR LE TERRAIN TOUTES CONSTRUCTIONS, DE L'UTILISER COMME CHANTIER OU ENTREPOT OU TOUT AUTRE USAGE" ; QUE X...
Source officielleciv3
60794bce9ba5988459c43f5e
6 février 1979
6 février 1979
Y... étaient locataires de quatre parcelles de terre qui leur avaient été données à bail par dame veuve du Roizel, usufruitière, et dame X..., nue-propriétaire ; que, par acte sous-seing privé du 28 août
Source officielleciv3
6079433a9ba5988459c41ad0
15 avril 1975
15 avril 1975
AVERTISSEMENTS INDIVIDUELS ONT ETE ACCOMPLIES ; ATTENDU QUE L'ORDONNANCE ATTAQUEE, QUI PRONONCE L'EXPROPRIATION, AU PROFIT DU SYNDICAT A VOCATION MULTIPLE DES COMMUNES DE LA REGION DE COMPIEGNE, DE PARCELLES
Source officielleciv2
6079433e9ba5988459c41bcf
9 octobre 1975
9 octobre 1975
AYANT ETE, PAR UN PRECEDENT ARRET DEVENU DEFINITIF, DECLAREE PROPRIETAIRE D'UNE PARCELLE DE TERRE REVENDIQUEE PAR LES EPOUX Y..., CEUX-CI ONT FORME UNE REQUETE CIVILE EN ARGUANT QU'UNE PIECE DECISIVE AVAIT
Source officielleciv1
60794c259ba5988459c44c0c
19 juillet 1988
19 juillet 1988
Jean-Baptiste X... et son épouse, mariés sous un régime communautaire, ont, en 1975, donné à bail à ferme à leur fils Michel et à leur fille Micheline, épouse Moreau, plusieurs parcelles de terre pour
Source officielleciv3
60794c2b9ba5988459c44e3d
26 avril 1989
26 avril 1989
Y..., propriétaire de parcelles de terre données en location aux consorts Le Hors, a donné congé à ceux-ci le 28 mars 1983 pour le 29 septembre 1984, aux fins de reprise partielle ayant pour objet d'agrandir
Source officielleciv3
60794c2e9ba5988459c44e73
1 mars 1989
1 mars 1989
Albert X..., propriétaire de parcelles de terres données en location à M.
Source officielleciv1
60794c839ba5988459c45c96
24 février 1993
24 février 1993
Sur les deux moyens, réunis : Attendu que, par ordonnance du 31 juillet 1990, le juge des tutelles a autorisé le gérant de la tutelle de Mme X... à vendre diverses parcelles de terre et un bâtiment
Source officielleciv3
60794cab9ba5988459c466e1
20 décembre 1995
20 décembre 1995
Sur le moyen unique : Vu l'article L. 412-8 du Code rural ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 27 janvier 1994), que les consorts X..., propriétaires de parcelles de terre exploitées par les
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201735
17 décembre 2015
17 décembre 2015
X... ayant été condamné par un arrêt d'une cour d'appel à remettre en état, sous astreinte, des parcelles de terre en application des articles L. 480-7 du code de l'urbanisme et 710 du code de procédure
Source officielleciv3
613720ffcd580146773f01fe
28 juin 1989
28 juin 1989
cessibilité en date du 8 janvier 1987, le juge de l'expropriation du département du Vaucluse a, par l'ordonnance attaquée du 21 janvier 1987, prononcé l'expropriation au profit de la commune d'Orange de parcelles
Source officielleciv3
61372137cd580146773f1edd
4 avril 1990
4 avril 1990
Z... a fait connaître son intention de se pourvoir contre l'arrêt rendu le 8 octobre 1987 par la cour d'appel de Papeete ordonnant son expulsion d'une parcelle de terre ; Attendu qu'aucune disposition
Source officielleciv1
613723fdcd58014677410d31
6 mai 2003
6 mai 2003
à restituer les sommes détournées ; que la société ayant appris que les époux X... avaient, par acte notarié du 28 novembre 1990, fait donation à leur fils Laurent d'une maison d'habitation et de parcelles
Source officielleciv1
613723fecd58014677410df1
6 mai 2003
6 mai 2003
de Châteauroux du 12 juillet 1995 à restituer les sommes détournées ; que la société ayant appris que les époux X... avaient, par acte notarié du 22 mai 1990, fait donation à leur fils Philippe de parcelles
Source officiellecr
6137250acd5801467741a77a
24 février 1987
24 février 1987
au déclarant de se conformer à l'article 37 du Code du vin et de l'indiquer dans sa déclaration de récolte en précisant pour ladite appellation l'origine géographique du vin récolté, en l'espèce la parcelle
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110504
19 octobre 2016
19 octobre 2016
de leurs économies et placements ; que les deux époux étaient par ailleurs cotitulaires d'un compte titre présentant un solde créditeur de 31 728 € et étaient propriétaires indivis d'une parcelle
Source officiellecomm
613722f2cd580146774038d0
20 janvier 1998
20 janvier 1998
cour d'appel reconnaît autorité de la chose jugée, il avait été expressément constaté, ce qui n'était d'ailleurs pas contesté par le syndic qui l'admettait lui-même dans ses écritures d'appel, que la parcelle
Source officielle1ère Chambre
637dc86414982305d4c2022e
11 octobre 2022
11 octobre 2022
PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par acte sous-seing-privé en date du 9 avril 2019, les époux [A] [S] et [V] [T] se sont engagés à vendre aux époux [G] [O] et [D] [J] deux parcelles de terre
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