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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2006685_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
M. et Mme C sont propriétaires de plusieurs parcelles contiguës sur le territoire de la commune de Wervicq-Sud et portant au cadastre les numéros A 4001, A 3176, A 3179 et A 3477.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201292_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
A, alors propriétaire d'une parcelle contiguë à celles en litige, doit être regardé comme étant le voisin immédiat du projet litigieux. A cet égard, l'intéressé se prévaut de diverses nuisances.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000401_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Cette parcelle s'inscrit en bordure d'une zone urbanisée du hameau.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907e1
26 juin 2013
26 juin 2013
Antoine X... est propriétaire d'une parcelle contiguë, cadastrée section A no 275 sur laquelle est édifié un pailler qu'il a rénové et qui jouxte la parcelle no 274.
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_2101059_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
lors, notamment, qu'ils sont distants l'un de l'autre de plusieurs centaines de mètres, qu'ils ne disposent pas d'un accès commun, qu'ils sont séparés par une avenue et qu'ils ne sont pas sur des parcelles
Source officielle1ère Chambre
65a784af8121050008662eea
16 janvier 2024
16 janvier 2024
La parcelle contiguë, cadastrée section BT n° [Cadastre 1], est la propriété de M. [Z] [G] et Mme [K] [W] épouse [G].
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304823_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Les parcelles litigieuses se trouvent certes à proximité de parcelles construites mais s’ouvrent à l’Est sur une vaste zone boisée, ne correspondant pas à de simples jardins ou parcs.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04005_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
contigües au sein de la zone UB2, le lexique du règlement du futur PLU indiquant que " Constitue un terrain une ou plusieurs parcelles contiguës appartenant à un même propriétaire ou à une même indivision
Source officielleChambre civile Section 1
65e2cf3e96956c000862c88b
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Par jugement avant dire droit du 31 décembre 2019, le tribunal d'instance a notamment ordonné le bornage des parcelles contiguës de Madame [J] [B], Monsieur [C] [B] et Monsieur [H] [B], propriétaires indivis
Source officielleRéférés
67edada7da9e15c513204d58
1 avril 2025
1 avril 2025
En effet, la SCI TILLARZAC est propriétaire d'une maison d''habitation de deux étages avec jardins et allée implantée sur la parcelle contiguë.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203625_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
E D, qui justifie occuper à titre gratuit la maison d'habitation qui appartient à ses parents ainsi que les parcelles voisines du projet en qualité de gérant de la SARL Coté Jardin, justifie du respect
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94841
23 décembre 2019
23 décembre 2019
C... a fait assigner en bornage, ses voisins, propriétaires de deux parcelles contiguës, Mme O... C... épouse K... propriétaire de la parcelle [...] et Mme W... J... veuve X..., Monsieur V...
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02526_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
ressort des pièces du dossier que le projet consiste en l'extension d'une surface commerciale préexistante, après démolition d'un bâtiment construit en 1996 et construction à sa place et sur deux parcelles
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163eba8667415156fa41eaf
17 février 2010
17 février 2010
[H] 'car il serait propriétaire de parcelles contiguës situées hors de la masse partageable' ; que, cependant, en réalité, il apparaît que ces dernières parcelles sont situées en dehors du périmètre de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109401_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
aucun document graphique permettant d'apprécier réellement l'insertion du projet par rapport aux constructions avoisinantes et plus particulièrement, l'insertion de la maison B, située en fond de parcelle
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300833
4 juillet 2012
4 juillet 2012
X..., qui ne revendiquait aucune parcelle déterminée, agissait aux fins de délimitation de son fonds et de ceux contigus ; que la cour d'appel, par motifs propres et adoptés, a cependant dit irrecevable
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205167_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
est insuffisant et incomplet ; - les services technique de la voirie et de la gestion des déchets n'ont pas été consultés ; - le projet forme un ensemble immobilier unique avec le projet de la parcelle
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300722
11 juin 2013
11 juin 2013
; AK 61 : les valettes, 14a, 32ca ; AK 68 : le parc, 1ha 11a 32ca ; AK 70 : le parc, 33a 27ca ; AK 72 : le parc, 7a 22ca ; AB 102 : hameau de Pierrepont, 48a 18ca ; AB 105 : hameau de Pierrepont, 47a 70ca
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300484
8 avril 2014
8 avril 2014
cadastrées section C n° 470 et 475 acquises par acte du 8 septembre 1998 et des parcelles cadastrées n° 476 et 477 acquises par acte du 27 août 2003 ; que ces parcelles étaient, selon la configuration
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02975_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
n° 61, 62 et 67 n’ont pas cette qualité dès lors que leurs parcelles ne sont pas contiguës au chemin rural litigieux ; les propriétaires de ces parcelles n’ont donc pas été privés d’une garantie ; -
Source officiellePage 56 sur 1002