pris en compte dans le calcul du taux effectif global, que les assurances facultatives invoquées par les emprunteurs, telles que l'assurance multirisque habitation et l'assurance décès invalidité optionnelle

[P] soutenait n'avoir jamais accepté le décompte mensuel retenu à compter de janvier 2007 contrairement à ce qui était soutenu par l'expert et que cette option juridique avait été expressément contestée

débiteur n'est tenu de réparer que ce qui est la suite immédiate et directe de l'inexécution de la convention ; que la décision des époux X... de rapatrier le corps de leur fille en Italie est une option

certains travaux pratiques sont susceptibles de se dérouler dans d'autres écoles rouennaises voire parisiennes, ce qui peut entraîner des contraintes non prévues par les élèves ; qu'il n'apparaît pas que l'option

apos;arrêt retient encore que la signature sur « l'ouverture de compte professionnel » auprès de la société Bergon du 20 mars 2017 est similaire, d'une part, à celle du 3 avril pour l'option

stratégie du groupe, les mêmes agents exerçant les mêmes métiers, étant soumis au même circuit de décision et contrôlés par les mêmes personnes, de sorte que l'abandon de leur statut sans possibilité d'option

., le défaut de réalisation dans les délais impartis de la condition suspensive d'obtention de prêt, et, d'autre part, que, s'agissant d'une promesse unilatérale de vente, l'exercice de la faculté d'option

des éléments justifiant sa dispense de TVA, le procès-verbal d'intervention du 11 septembre 1995 faisant état du département Prodicom au sein de Prodigest, le dépôt de cette marque par Prodigest, l'option

C... lors de sa demande d'adhésion, mentionnait que la prise d'effet était, suivant l'option de la CRCAM, fixée au plus tôt au jour de l'acceptation par l'assureur, et au plus tard, soit à la date de réception

l'assureur ; qu'en déduisant l'entière décharge de responsabilité de l'assureur de la seule constatation de la perte, par celui-ci, de tout recours subrogatoire, la cour d'appel a méconnu le pouvoir d'option

réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Bourges, 15 avril 1991), que les époux Z... ont consenti, le 6 février 1987, aux époux A... une promesse de vente d'une maison, en prévoyant que la levée d'option

alors, encore, qu'en reprochant à la société Cavia de ne pas avoir vérifié si la remise du véhicule avait été autorisée par le juge commissaire, alors même que le débiteur ne pouvait plus exercer l'option

part, que "tout salarié qui avait répondu qu'il suivait l'entreprise avait la possibilité de revenir sur sa décision après un essai sur le nouveau site", ce dont il résulte que la révocabilité de l'option

dépendent des sommes investies, des résultats du plan et des choix des supports par le souscripteur, lesquels peuvent varier pendant toute la phase d'épargne ainsi que de la mise en oeuvre éventuelle d'une option

cabinet Accuracy avant la procédure de consultation engagée le 17 novembre 2020 alors qu'il avait connaissance dès le mois de septembre 2019 de la démarche exploratoire du groupe Saint Gobain sur des options

Les consorts [M], estimant au contraire ces conditions réalisées, ont assigné la Sas Optima Inn devant le tribunal de commerce de Paris par acte du 1er décembre 2016 aux fins de voir condamnée Optima Inn

JGB OPTIQUE et la S.A.R.L.

installations techniques (équipements électriques, éclairage, chauffage, ventilation, climatisation, eau chaude, sanitaire, alarmes, contrôles d'accès, ascenseurs, etc.), au confort des occupants, à l'optimisation