Vu les observations de son avocat qui soutient la demande de Monsieur [M] [F], faisant valoir qu'il est conscient de ses troubles et de la nécessité de suivre un traitement, ce qui peut s'organiser à l'extérieur

Il souhaite poursuivre sa prise en charge hospitalière mais de manière libre, étant conscient qu'il a encore besoin d'un suivi.

[U] [E], faisant valoir qu'il est conscient de ses troubles et de la nécessité de suivre un traitement.

elle-même au juge d'instruction de ce " supplément de preuve " ne sont dans les conditions de l'espèce constitutifs du délit de l'article 369 du Code de procédure pénale ; que Y... ne pouvait avoir conscience

En l'espèce, les créanciers qui ont écrit n'ont pas fait l'objet d'une dispense expresse de comparution. Leurs demandes ne peuvent donc être prises en compte.

A l'entretien, il est dans le déni des troubles et n'est pas conscient de son comportement d'isolement social à domicile.

des réparations civiles au profit de la société AP Moller et Dampskibsselskabet ; "alors, d'une part, que le receleur ne peut être condamné à des réparations civiles qu'autant qu'il a détenu des objets

subséquente" ; Attendu que le visa, dans le réquisitoire introductif, de pièces qui y sont jointes, équivaut à une analyse de celles-ci qui déterminent, par les indications qu'elles contiennent, l'objet

témoignages qu'elle avance, au vu non seulement de l'état médical tel que décrit ci-dessus mais aussi des écoutes téléphoniques qui révèlent que les personnes mises en examen avaient parfaitement conscience

nettement comme la reproduction de sa signature venant d'une autre correspondance au travers d'un papier carbone ; qu'enfin, ce document comporte une mention "loyer payer à therme échu" étrangère à l'objet

Aux termes de l'article L. 6311-1 du code du travail : " La formation professionnelle continue a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur

n'impliquait pas que les certificats médicaux auraient été de complaisance et non médicalement justifiés s'agissant d'un patient présentant une cervicalgie invalidante constatée médicalement et ayant fait l'objet

exonération, le redevable "doit fournir au centre des Impôts dont il dépend, avant le 10 février 1993, une liste des contrats conclus antérieurement au 7 janvier 1993, précisant l'identité du client, l'objet

Le praticien note que l'adhésion au délire est forte sans conscience par la patiente du caractère pathologique de ses troubles.

Son avocate fait valoir que Mme [W] [F] vit très mal son hospitalisation, qu'elle a conscience cependant qu'elle a besoin d'aide mais elle voudrait revenir chez elle pour y recevoir des soins à domicile

SUR LE FOND Mme [Z] fait l'objet d'une hospitalisation sur décision du directeur d'établissement dans le cadre de l'article L3212-1 du code de la santé publique en raison d'un péril imminent.

Vu les observations de son avocat qui soutient la demande de Madame [G] [V], faisant valoir qu'elle est consciente de ses troubles et de la nécessité de suivre un traitement.

L. 1234-5, L. 1234-9, L. 1235-1 du code du travail ; 3°/ qu'en retenant que les doléances des salariées se plaignant d'être harcelées suffisaient à dire établi le harcèlement, sans autre élément objectif