[N] [R] coupable d'atteintes sexuelles avec violence, contrainte, menace ou surprise sur la personne de [B] [Z], mineur de quinze ans pour être né le [Date naissance 1] 2002, l'a condamné aux peines susvisées

[N] [O], né le [Date naissance 1] 2004, a été mis en examen des chefs susvisés, le 10 juin 2024, pour des faits dont certains ont été commis, pour partie, à une date antérieure à sa majorité. 3.

[U] est né [M] [U], le [Date naissance 7] 2022. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 juin 2025), [R] [Z], se disant né le [Date naissance 1] 2008, à [Localité 1] (Mali), a été accueilli en urgence par le pôle des mineurs non accompagnés de Bobigny

constatations, a violé l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction applicable à la cause ; 3°/ que le droit pour la victime d'obtenir réparation existe dès que le dommage est causé ; que la date de naissance

: Attendu que le salarié fait les mêmes griefs à l'arrêt alors, selon le moyen : 1°/ que la tacite reconduction d'un contrat à durée déterminée dont le terme extinctif a produit ses effets donne naissance

cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; alors, de troisième part, que si la dette d'indemnités complémentaires qui sanctionne la faute inexcusable de l'employeur, et qui prend naissance

[I] avait indiqué lors de son examen qu'il ne se souvenait ni de sa date de naissance, ni de celle de son unique fils, la date de naissance est pourtant la dernière chose que l'on oublie lors de graves

au dossier du 5 septembre 2018 et de le condamner à payer au salarié des sommes à titre de rappels de salaires et congés payés afférents, de gratifications et congés payés afférents, de primes de naissance

rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci, par application de l’article 233 du code civil, - ordonner la mention du jugement en marge de l’acte de mariage et des actes de naissance

1] 2000, donné naissance par césarienne, à la clinique du [Établissement 1], à l'enfant [M] [B], demeurée gravement handicapée ; qu'à l'issue d'actions en responsabilité engagées par M.

Par décision du 4 juin 2021, la directrice des services de greffes du tribunal judiciaire de Paris a refusé de lui délivrer un certificat de nationalité française, au motif que son acte de naissance ne

par le président du tribunal d'Instance de Nogent-sur-Marne à sa demande de communication des documents, transmis au service central d'état civil, justifiant le refus de transcription de l'acte de naissance

Il ajoute qu'au cas d'espèce, le relevé ne précise pas la date et le lieu de naissance de M. XXX.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 24 mai 2005), qu'au sein du groupe Facom, la société Fogautolube a absorbé la société CEEG donnant naissance

[Q] [K], né le [Date naissance 1] à Angers (49), FRANCE, exerçant une activité de vente d'articles de sports à Angers (49100).

août 2006 ; que le 31 octobre 2008, elle a demandé le versement de cette allocation pour la période du 1er janvier au 31 juillet 2008, et en a, à la même date, sollicité le bénéfice en raison de la naissance

de l'année du registre de naissance (1979/1980), des mentions sur la profession du père, de la dénomination du lieu de naissance de la mère, mention ou non de l'identité de l'officier d'état civil qui