AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de l'Hérault, dont le siège est

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 20 juillet 2004), que Mme X..., exploitante agricole affiliée à la Caisse de mutualité

X... ne s'étant pas acquitté du paiement de différentes cotisations sociales, la Mutualité sociale agricole de l'Indre (la MSA) l'a assigné par acte du 26 septembre 2001 devant le tribunal de commerce

La Mutualité française Sud-Rhône-Alpes a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

Ces mutuelles étaient toutes membres de l'union mutualiste Languedoc Mutualité, devenue en décembre 2020, l'union mutualiste Aesio Santé Méditerranée.

toutes deux leur siège [Adresse 3]), contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Union mutualiste

relative à la fusion par absorption des mutuelles Harmonie Mutualité, Mutuelle Existence, Prévadiès, Santévie, Santévie MP et Spheria Val-de-France par Harmonie Mutuelle

B... forme opposition aux contraintes décernées par la Mutualité Sociale Agricole Ardèche Drôme Loire pour le recouvrement de deux indus d’aide personnalisée au logement notifiés les 28 août 2023 et 6 

l'organe qui la représente ; "alors que, d'autre part, la citation mentionnait qu'elle était délivrée à la requête de la Mutuelle générale des services publics, mutuelle régie par le Code de la mutualité

publication, et liant les entreprises à celles qui sont régies par le code des assurances, aux institutions relevant du titre III du code de la sécurité sociale et aux mutuelles relevant du code de la mutualité

publication, et liant les entreprises à celles qui sont régies par le code des assurances, aux institutions relevant du titre III du code de la sécurité sociale et aux mutuelles relevant du code de la mutualité

Capelle, demeurant ..., 2 / de la Caisse de mutualité sociale agricole du Tarn, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

son propre fait ; "qu'enfin, la Cour ne pouvait davantage prétendre déduire l'absence de bonne foi de Jacques X... de l'absence de paiement intervenu postérieurement à la mise en demeure de la Mutualité

antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, ensemble les articles L. 411-31 et L. 411-35 du code rural et de la pêche maritime ; 5°/ que la seule immatriculation aux organismes de mutualité

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la CMRPI Midi-Pyrénées, dont le siège est ..., 2°/ les Mutuelles du Mans assurances, dont le siège est ..., 3°/ l'UDSMA Mutualité

R..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Mutuelle d'assurance des travailleurs mutualistes, l'avis de M.

.. et actuellement ..., 76130 Mont Saint-Aignan, en cassation d'un jugement rendu le 7 octobre 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Evry, au profit : 1°/ de la Fédération mutualiste

française Hautes-Pyrénées, suivant contrat à durée indéterminée, en qualité d'infirmière, au sein de la résidence mutualiste EHPAD « La Pyrénéenne ».