Le département veille à la couverture territoriale et à la cohérence des actions respectives des organismes et des professionnels qui assurent des missions d'information, d'orientation, d'évaluation et de coordination des interventions destinées aux personnes

Article L223-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 52

Code de l'action sociale et des familles

Sur la base des informations dont il dispose, le président du conseil départemental veille à assurer le suivi et, dans la mesure du possible, la continuité des interventions mises en oeuvre pour un enfant et sa famille au titre de la protection de l'enfance

Article L314-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 80 > 34

Code de l'action sociale et des familles

montant tient compte notamment du niveau de perte d'autonomie et des besoins de soins des personnes accompagnées ; 2° Une dotation destinée au financement des actions garantissant le fonctionnement intégré de la structure et la cohérence de ses interventions

Article D2311-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 84

Code général des collectivités territoriales

Il peut comporter également une analyse de la situation économique et sociale en matière d'inégalités entre les femmes et les hommes dans la commune ou le groupement, à partir d'un diagnostic fondé sur les interventions relevant de sa compétence et sur

Article L342-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 92

Code forestier (nouveau)

plantés à titre de compensation en application de l'article L. 341-6 ou bien exécutés dans le cadre de la restauration des terrains en montagne ou de la protection des dunes ; 5° Dans les boisements spontanés de première génération sans aucune intervention

LEGIARTI000022505592

—

Tous rendez-vous pour intervention avec déplacement d'un agent du GRD et présence du client, non tenus du fait du client. Clients T1/T2 et clients T3/T4/TP suivis distinctement.

Article Annexe Ib

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de maintenance préventive sur un réseau de distribution X X X X X X X X T4.2 : Réaliser une intervention de maintenance curative sur un réseau de distribution.

Article Annexe 1

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Il (elle) rend compte de ses interventions oralement ou par écrit. Ses comptes rendus sont exploités par sa hiérarchie et lors de réunions d'équipe. Périodiquement, les AMIS échangent en groupe sur leur pratique avec l'objectif de la faire évoluer.

Article 1

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Au cours de la réunion, chacun des projets de modification fait l'objet d'un examen à l'issue duquel le président recueille les avis exprimés par les membres de la commission et les interventions du représentant du ministre chargé des transports.

Article Annexe I

—

Services publics et établissements publics administratifs. 2.3 Interventions de l'administration dans l'ordre économique et social Services publics industriels et commerciaux, établissements publics, entreprises nationales, sociétés d'économie mixte

Article Annexe

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Suite à une demande d'un utilisateur, ou dans le cadre d'une intervention planifiée, il (elle) réalise ou pilote des opérations de maintenance, et contrôle la conformité des interventions.

Article Annexe

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Ses interventions sont brèves, de l'ordre du quart d'heure par distributeur. Pour ses déplacements, il utilise un véhicule de service et parcourt en moyenne 120 kilomètres par jour pour 10 à 15 interventions.

Article Annexe I

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Interventions chirurgicales Toutes les interventions chirurgicales pratiquées à d'autres fins que thérapeutiques ou de diagnostic et provoquant des dommages ou la perte d'une partie sensible du corps ou une altération de la structure osseuse sont interdites

Article L141-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 36

Code rural (nouveau)

Leurs interventions visent à favoriser l'installation, le maintien et la consolidation d'exploitations agricoles ou forestières afin que celles-ci atteignent une dimension économique viable au regard des critères du schéma directeur régional des exploitations

Article Annexe I

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Définit une progression pédagogique en attelages canins adaptée aux caractéristiques spécifiques des publics encadrés -Conduit un enseignement collectif en attelages canins adapté aux caractéristiques spécifiques des publics encadrés -Régule son intervention

Article 5-5

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Les inspecteurs santé et sécurité au travail, peuvent également solliciter cette intervention.

Article 64

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Ce canal de contact permet une continuité de service pour les médecins sans interférence dans leur organisation (modulation des interventions à chaud ou sur rendez-vous).

Article 2

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mesures éducatives, mesures de sûreté, peines et aménagements de peines prononcées par les juridictions, dans l'environnement familial et social des mineurs et des majeurs, en apportant, le cas échéant, aide et conseil à la famille du mineur ; - des interventions

Article 2

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Article 16

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de l'annexe 11 est réalisé ; - le SE 7 est facturé dès lors qu'un acte inscrit sur la liste 7 de l'annexe 11, réalisé sans anesthésie générale ou locorégionale dans une salle réservée aux soins ou à la pratique de petits gestes chirurgicaux ou interventionnels

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