[M] Sur le deuxième moyen, pris en sa seconde branche en ce qu'elle critique le renouvellement de la mesure de géolocalisation du véhicule immatriculé [Immatriculation 4], et le quatrième moyen, proposés

Maxime X..., né le 18 janvier 1982 et immatriculé au Consulat de France à Stockholm, a sollicité, le 12 septembre 2000, son inscription sur la liste électorale de la commune de Balogna (Corse) ; que sa

même code ; Attendu que, selon le second texte, les infractions commises dans la conduite d'un véhicule ne sont imputables qu'au conducteur ; que, selon le premier, le titulaire du certificat d'immatriculation

banqueroute par détournement ou dissimulation de tout ou partie de l'actif, en l'espèce en soustrayant à la procédure collective dont il faisait l'objet, un camion de marque Mercedes Benz Actros immatriculé

des engagements pris, avant cette immatriculation, par celui qui avait reçu mandat à cet effet est subordonnée à la nécessité pour ces engagements d'avoir été déterminés et leur modalité précisée par

au moment de la vente [Immatriculation 1].

[Immatriculation 1], au prix de 8800 euros.

[T] [B], le véhicule Volkswagen Touareg immatriculé [Immatriculation 1]. Le 13 novembre 2023, M.

[Immatriculation 6], aux torts de la SASU SF Auto, pour défaut de conformité.

10 du Code du travail, l'exercice clandestin et à but lucratif, de l'une des activités visées audit texte, par une personne s'étant intentionnellement soustraite à l'obligation d'effectuer les immatriculations

société « CGN de l'Ile-de-France », dont le numéro K-Bis était le B 334 516 895, et dont le siège social se situait aux [Adresse 4] et, d'autre part, la société « CGN Ile-de-France », immatriculée

X... a déclaré le 18 septembre 2016 être le propriétaire de la moto Yamaha R1 immatriculée [...] puis [...], l'utiliser, l'entretenir et l'assurer (« Il était destiné à la location mais ne pouvant l'assurer

demandes au fond alors, selon le moyen : 1°/ qu'engage la responsabilité de son auteur et l'oblige à réparer le préjudice causé le fait, par tout producteur, commerçant, industriel ou personne immatriculée

" 3) alors que, dans son mémoire (pp. 3 et 4), la demanderesse a expressément fait valoir, d'une part, que la Semma dispose d'un seul véhicule de fonction, spécialement attribué à Herbert X... et immatriculé

n'est pas utilement combattu par le procès-verbal dressé le 13 novembre 1998 par Me D..., huissier de justice, qui indique qu'il n'a pu distinguer ni la couleur, ni la forme, ni la marque, ni l'immatriculation

Y... auraient placé trois engins explosifs, dont deux auraient été placés dans des véhicules munis de fausses plaques d'immatriculation ; qu'en raison d'une défaillance du système de déclenchement, seul

procédures fiscales ; "aux motifs que la société Dermopharm et Patrick Z..., font l'objet d'une procédure douanière pour importation de marchandises prohibées constituée par le bateau Antinous III, immatriculé

procédures fiscales ; "aux motifs que la société Dermopharm et Patrick Y..., font l'objet d'une procédure douanière pour importation de marchandises prohibées constituée par le bateau Antinous III, immatriculé