Il soutient que : - le projet autorisé consiste en un hangar artisanal et non en une pergola ; - l'activité de M.

maire de Thénorgues a refusé, au nom de l'Etat, de délivrer le permis de construire qui avait été sollicité le 31 juillet 2024 par la SARL Aux renaissances paysannes 08-93 en vue de la réalisation d'un hangar

demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 8 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Boulange à délivré une déclaration préalable à la commune de Boulange pour le changement d’affectation d’un hangar

et par le cahier des conditions générales d'établissement, d'entretien et d'usage des accès particuliers dans les gares (CCA), à occuper un terrain et à y maintenir divers bâtiments, notamment, des hangars

accomplir chaque jour, pendant les périodes de stabulation ouverte pour se rendre du centre de l'exploitation aux lieux de pâturage, au nord de la voie expresse, l'édification par les consorts X..., d'un hangar-étable

qu'il a omis de désigner le redevable légal de l'imposition, et, réglant l'affaire au fond, de mettre à la charge de l'Etat la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties correspondant au hangar

X..., ayant géré la société Seeb, un hangar de la propriété abritait un vieux camion, que le terrain de l'immeuble était jonché de matériaux de construction et que le sous-sol de la maison était encombré

X... un hangar qui s'est effondré en 1969 ; que par une transaction du 27 février 1971, Jean A... s'est engagé à reconstruire le bâtiment avant le 31 octobre 1971, et à verser la somme de 157 000 francs

. ; que deux des silos, posés sans scellement ni arrimage sous un hangar non clos qui n'avait pas été bardé, ayant été renversés sous l'effet d'un vent violent, M.

X..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire du redressement judiciaire de la société AVII, 4 / de la société Rijn Schelde Mondia France, société anonyme dont le siège est Hangar

2021, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 30 juin 2021 par lequel le maire de Lecci a délivré à la SARL SGFM un permis de construire 4 hangars

service l'a informé des conséquences, au regard de la CFE au titre des années 2016 à 2018, des constats opérés dans son établissement de Conches-en-Ouche, de la situation des biens constitués par un hangar

A... le montant de sa participation aux travaux de desserte électrique de son hangar soit la somme de 63 300 euros ; - M.

demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2020 par lequel le préfet de l'Essonne l'a mis en demeure de faire cesser l'occupation aux fins d'habitation des locaux aménagés dans le hangar

demande au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire accordé le 4 mai 2021 à la SCI des Tuileries par le maire de la commune d'Aucamville en vue de l'agrandissement et de la réhabilitation d'un hangar

Il soutient que : - il devient urgent pour Monsieur B, pour l'exercice de son activité agricole, de pouvoir installer les deux hangars avec panneaux photovoltaïques sur le terrain dont il est propriétaire

[B] [I] et Mme [Z] [N] (les consorts [I] [N]), propriétaires depuis le 25 mai 2012 d'un ensemble immobilier comprenant une maison d'habitation avec grenier au-dessus, une cour avec hangar et dépendances

A un permis de construire un hangar à usage agricole d'une surface de 85 mètres carrés sur la parcelle 241 située en zone NC du plan d'occupation des sols ; que M.

l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 8 octobre 2025 par lequel le maire de la commune de Cadours a retiré le permis de construire un hangar

dossier soumis aux juges du fond que, par arrêté du 14 septembre 2018, le maire de Sète a accordé à la société Icade Promotion un permis de construire en vue de la réalisation, après démolition du hangar