le procès-verbal du 13 janvier 1993, Chantal Z... a érigé sur sa parcelle un bâtiment destiné à abriter un équipement sanitaire sans autorisation administrative préalable; que le 23 décembre 1992, le gros

pouvait pas être pris en considération dès lors que le salarié s'était trouvé en arrêt maladie depuis 2001, la cour d'appel a violé l'article 37 de la convention collective nationale des commerces de gros

le transport et l'introduction de boissons sous le couvert de titres de mouvement inapplicables, ces motifs étaient impuissants, en revanche, à justifier une relaxe du chef d'exercice de commerce en gros

société Docas fait encore grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à cesser toute activité concurrentielle de celle de la société Chaumeil se rapportant directement ou indirectement au commerce de gros

1991 ; qu'à cette date, de nouveaux contrats ont été signés par les salariés, aux termes desquels ils devenaient conseillers commerciaux et étaient régis par la convention collective du commerce de gros

suite BTP Sud-Charentes et la Société d'exploitation des établissements Z... , n'avait pas la même activité ; que la première avait, ainsi qu'il résulte de l'extrait K Bis, une activité de négoce en gros

l'arrêt de mettre hors de cause l'UAP, alors, selon le moyen, "1 ) qu'en estimant que les désordres relevant de la responsabilité contractuelle du constructeur, relative aux malfaçons affectant les gros

lieu seulement à une indemnité de trois mois de salaires pour non-respect du délai de "prévenance" ; que la cour d'appel a violé les articles 41 de la convention collective nationale du commerce de gros

que le juge ne peut se déterminer par des considérations d'ordre général ou hypothétiques ; qu'en se bornant à déclarer qu'il est hautement vraisemblable que la rupture de l'élément télescopique du gros

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré applicable à l'entreprise la convention collective de l'industrie de la salaison-charcuterie en gros et conserves de viandes et de l'avoir débouté de sa demande

[L] [V], le 12 juin 2018, des termes suivants : « j'ai trouvé le plus gros porc français qui accueille tout le misérabilisme du monde !! [01] champion du monde !!!

naturelles, de signaler l'existence du sinistre antérieur et la transaction conclue avec le précédent propriétaire, en particulier lorsque celui-ci a exprimé le refus d'accomplir les travaux de reprise du gros

trente ans ; que la création d'une trémie entre deux lots destinée à l'installation d'un escalier reliant les deux lots et qui implique le percement du plancher séparant les deux étages, qui relève du gros

" aux motifs que cette requête nous est présentée à l'occasion d'une enquête relative " comportements des entreprises à l'occasion de l'attribution des marchés ou lots concernant la réalisation de gros

Il y a un marché pour les vieilles femmes grosses comme toi", "tu ressembles à rien remets toi à boire ivrogne.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00202 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QXNP Monsieur [H] [M] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 10 Avril 2026, Minute n° 26/209 Devant nous, Madame

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00294 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QZCF Madame [T] [Q] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 20 Mai 2026, Minute n° 26/302 Devant nous,Madame

travail de nuit de sept salariés, soit un total de 110 infractions à la réglementation sur le travail de nuit ; que pour leur défense, les prévenus, qui invoquent la convention collective du commerce en gros