AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000037645767
2 novembre 2018
2 novembre 2018
UN ACCORD METTANT EN PLACE UNE PRIME DE "GRATIFICATION DITE DE PRESENTEISME EQUIVALENTE AU 13EME MOIS"
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042652336
19 novembre 2020
19 novembre 2020
ACCORD SUR LES GRATIFICATIONS EXCEPTIONNELLES VERSEES LORS DE LA REMISE DES MEDAILLES DU TRAVAIL SOCIETE CIG
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049481571
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Avenant n°1 de révision de l'accord sur "les primes gratifications de fin d'année et titres restaurants"
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043144008
25 janvier 2021
25 janvier 2021
Avenant n°1 à l'Accord relatif aux gratifications versées lors de l'obtention de la Médailel du Travail
Source officielleACCO
ACCOTEXT000039131848
24 avril 2019
24 avril 2019
Accord de substitution relatif à l'accord sur la gratification annuelle conclu le 11 janvier 1988
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045191863
29 mai 2020
29 mai 2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE GRATIFICATION/13e MOIS AU PERSONNEL OUVRIERS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051033306
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Accord collectif relatif aux gratifications des médailles d'honneur du travail et à l'ancienneté Groupe ALABEURTHE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036236300
13 novembre 2017
13 novembre 2017
ACCORD RELATID A LA GRATIFICATION VERSEES A l'OCCASION DES REMISES DU MEDAILLES DU TRAVAIL
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043649148
14 mai 2021
14 mai 2021
AVENANT A L'ACCORD ETABLISSEMENT PORTANT SUR L'ABSENTEISME ET LE VERSEMENT D'UNE GRATIFICATION DE FIN D'ANNEE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041830253
5 décembre 2019
5 décembre 2019
Accord d'entreprise relatif à la gratification versée lors de l'attribution de la médaille d'honneur du travail
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038257162
20 décembre 2018
20 décembre 2018
Accord d'entreprise portant sur la gratification d'ancienneté Tréfimétaux liée à l'attribution de la médaille d'honneur du travail
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053431209
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Accord de transition SKF Interim France gratification attribution des médailles d'honneur du travail 2026.01.13
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046678877
28 novembre 2022
28 novembre 2022
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DENONCIATION D'USAGES-LA JOURNEE DE SOLIDARITE-LA GRATIFICATION ANNUELLE-LES DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046753769
28 novembre 2022
28 novembre 2022
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DENONCIATION D'USAGE-LA GRATIFICATION ANNUELLE-LA JOURNEE DE SOLIDARITE-LES DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046384342
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Avenant °3 au protocole relatif aux modalités de versement des gratifications liées aux médailles d'honneur du travail
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00848
24 avril 2013
24 avril 2013
sein des entreprises du réseau des caisses d'épargne, dont l'un, du 19 décembre 1985, prévoyait le versement, outre d'un salaire de base, de primes de vacances, familiale et d'expérience, et d'une "gratification
Source officielleKALI
KALITEXT000018773250
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Avenant du 21 décembre 2007 à l'accord professionnel du 19 janvier 2007 relatif à la gratification des stagiaires
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053609367
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Accord de substitution relatif aux gratifications de fin d'année (GFA) au sein d'Ineo Systrans pour le personnel ETAM
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050691466
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Avenant à l'accord global de substitution sur les congés payés / RTT et la gratification annuelle du 7 mars 2024
Source officielleKALI
KALITEXT000044159678
4 octobre 2021
4 octobre 2021
Avenant n° 36 du 6 mai 2021 relatif à l'article 5.6 « Gratification annuelle : treizième mois »
Source officiellePage 56 sur 371