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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

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ACCO

ACCOTEXT000037645767

—

2 novembre 2018

2 novembre 2018

UN ACCORD METTANT EN PLACE UNE PRIME DE "GRATIFICATION DITE DE PRESENTEISME EQUIVALENTE AU 13EME MOIS"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042652336

—

19 novembre 2020

19 novembre 2020

ACCORD SUR LES GRATIFICATIONS EXCEPTIONNELLES VERSEES LORS DE LA REMISE DES MEDAILLES DU TRAVAIL SOCIETE CIG

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049481571

—

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Avenant n°1 de révision de l'accord sur "les primes gratifications de fin d'année et titres restaurants"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043144008

—

25 janvier 2021

25 janvier 2021

Avenant n°1 à l'Accord relatif aux gratifications versées lors de l'obtention de la Médailel du Travail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039131848

—

24 avril 2019

24 avril 2019

Accord de substitution relatif à l'accord sur la gratification annuelle conclu le 11 janvier 1988

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045191863

—

29 mai 2020

29 mai 2020

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE GRATIFICATION/13e MOIS AU PERSONNEL OUVRIERS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051033306

—

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Accord collectif relatif aux gratifications des médailles d'honneur du travail et à l'ancienneté Groupe ALABEURTHE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036236300

—

13 novembre 2017

13 novembre 2017

ACCORD RELATID A LA GRATIFICATION VERSEES A l'OCCASION DES REMISES DU MEDAILLES DU TRAVAIL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043649148

—

14 mai 2021

14 mai 2021

AVENANT A L'ACCORD ETABLISSEMENT PORTANT SUR L'ABSENTEISME ET LE VERSEMENT D'UNE GRATIFICATION DE FIN D'ANNEE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041830253

—

5 décembre 2019

5 décembre 2019

Accord d'entreprise relatif à la gratification versée lors de l'attribution de la médaille d'honneur du travail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038257162

—

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Accord d'entreprise portant sur la gratification d'ancienneté Tréfimétaux liée à l'attribution de la médaille d'honneur du travail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053431209

—

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Accord de transition SKF Interim France gratification attribution des médailles d'honneur du travail 2026.01.13

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046678877

—

28 novembre 2022

28 novembre 2022

ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DENONCIATION D'USAGES-LA JOURNEE DE SOLIDARITE-LA GRATIFICATION ANNUELLE-LES DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046753769

—

28 novembre 2022

28 novembre 2022

ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DENONCIATION D'USAGE-LA GRATIFICATION ANNUELLE-LA JOURNEE DE SOLIDARITE-LES DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046384342

—

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Avenant °3 au protocole relatif aux modalités de versement des gratifications liées aux médailles d'honneur du travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00848

Cassation

24 avril 2013

24 avril 2013

sein des entreprises du réseau des caisses d'épargne, dont l'un, du 19 décembre 1985, prévoyait le versement, outre d'un salaire de base, de primes de vacances, familiale et d'expérience, et d'une "gratification

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000018773250

—

—

—

Avenant du 21 décembre 2007 à l'accord professionnel du 19 janvier 2007 relatif à la gratification des stagiaires

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053609367

—

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Accord de substitution relatif aux gratifications de fin d'année (GFA) au sein d'Ineo Systrans pour le personnel ETAM

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050691466

—

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Avenant à l'accord global de substitution sur les congés payés / RTT et la gratification annuelle du 7 mars 2024

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000044159678

—

4 octobre 2021

4 octobre 2021

Avenant n° 36 du 6 mai 2021 relatif à l'article 5.6 « Gratification annuelle : treizième mois »

Source officielle

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