AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cousin frères, société anonyme, dont le siège social est ...

d'un jugement rendu le 30 mai 1995 par le tribunal de grande instance de Valence (1re chambre) et rectifié par un jugement de la même formation le 5 décembre 1995, au profit de la société Chirouze frères

Attendu que la Société marseillaise de crédit, aux droits de la société SOFICIM, fait grief à l'arrêt attaqué (Bastia, 14 mars 2000), d'avoir fixé sa créance sur la société civile immobilière "Les Trois Frères

coindivisaire ayant obtenu du juge de l'exécution la mainlevée de la saisie, s'est fait remettre par le notaire les fonds provenant de la vente, en vertu d'une convention, non publiée, par laquelle son frère

2026 1°/ La société Parc éolien de la Petite Moure, société par actions simplifiée, 2°/ la société Parc éolien de la Pierre, société par actions simplifiée, 3°/ la société Parc éolien des 3 Frères

. ; que dans ces conditions le risque de concertation, de nature à nuire à la sérénité des investigations alors que par ailleurs des confrontations seront organisées et alors que le frère du mis en examen

X... se trouvait sous la curatelle de sa mère datait de plus de 10 ans et n'était pas corroborée par les déclarations de la soeur et du beau-frère de M.

aux motifs que le procès-verbal dont l annulation est sollicitée relate les opérations de perquisition effectuée le 29 septembre 1998 au domicile de la famille X..., où demeure notamment Ali et son frère

qu'elle se réservait les travaux de finition, fournissait la peinture et laissait à son contractant les travaux de préparation et d'enduit ; qu'Hamada X... allègue avoir lui aussi sous-traité à son frère

celui accidenté n'a guère d'intérêt, personne n'ayant déclaré que ce véhicule était inutilisable ; la détermination du lieu d'où Marie-Françoise Z... a téléphoné le jour des faits à Jean-Pascal A..., frère

civile ; 2°/ qu'en toutes circonstances le juge doit faire respecter et respecter lui-même le principe de la contradiction ; qu'en relevant d'office le moyen tiré d'une obligation naturelle entre frères

Quand [V] dit « mon frère a des problèmes psychologiques » c'est de lui qu'il parle et c'est lui qui a fait des séjours en asile, psychiatrique.

No violation of Article 14+P1-3 - Prohibition of discrimination (Article 14 - Discrimination) (Article 3 of Protocol No. 1 - Right to free elections-{general};Free expression of the opinion of the people

Article 3 of Protocol No. 1 to the Convention provides: “The High Contracting Parties undertake to hold free elections at reasonable intervals by secret ballot, under conditions which will ensure the free

    selling goods on privileged terms or providing goods free of charge (except for printed material); 88.4.4.

Moha X..., demeurant ... de Laroque, 34190 Ganges, en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1997 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société Bec frères, société

Michel Y... a assigné son frère et sa soeur en partage ; Sur les premier, deuxième et troisième moyens, le quatrième moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, et le cinquième moyen, pris en sa

Celui-ci lui avait promis une rencontre mais à la condition qu'elle accepte d'abord d'avoir des relations sexuelles avec son frère.