Mme B soutient que son permis n'est pas falsifié, ainsi qu'il ressort notamment des deux certificats établis par le ministère de l'Intérieur algérien validés par le consulat algérien à Paris et de l'attestation

Y..., en les accusant de divers détournements et falsifications ; que M.

européen décerné le 8 octobre 2014 par le procureur de la République de Nancy pour des faits d'association de malfaiteurs en vue de la préparation de crimes de vols en bande organisée avec arme, falsification

Jean-Marc, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, du 18 janvier 1996, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre eux pour fraudes et falsifications

La cour relève que les consorts [J] n'ont jamais contesté la réalité des falsifications invoquées par la société HSBC France en première instance.

La pharmacie [Localité 1] explique que le caractère falsifié de l'ordonnance ne lui ait pas apparu et qu'il n'était pas détectable.

gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'il est établi que Mme X..., délégué du personnel jusqu'au 13 octobre 1983 et de ce fait, salariée protégée, a falsifié

X... était allé rechercher sa caravane à Saint-Herblain, qu'en décidant que les falsifications de notes de frais auxquelles s'était livré M.

que : - le procès-verbal a été établi le lendemain de l'arrivée du passager par un agent n'ayant pas personnellement constaté l'infraction ; - la sanction n'est pas fondée dès lors que la falsification

Y..., avait été falsifié par M. Fernando X..., qui avait imité la signature de son associé ; que ces parts ont été revendues, le 14 mars 2005 par M.

et a des projets professionnels concrets; qu'il apparaît, cependant, qu'il fait actuellement l'objet de deux procédures pénales en cours d'instruction à Bordeaux; qu'il a ainsi reconnu avoir falsifié

l'usage de mauvaise foi à l'appui d'une action en justice, dans le but de tromper la religion du tribunal, d'un faux document, fût-il un rapport d'expertise dont les données ou les résultats ont été falsifiés

sauf si d'autres actes ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l'acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier, falsifié

sauf si d'autres actes ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l'acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier, falsifié

bancaire ; Sur le premier moyen : Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société C Super les sommes de 19 800 euros et 33 721 euros correspondant à deux chèques falsifiés

susvisés ; "alors, d'autre part, que l'infraction de faux est de nature à entraîner un préjudice moral, nécessairement personnel et qui découle directement du délit, pour celui dont l'écriture a été falsifiée

demandes, que les comptes ouverts auprès de la Caisse d'épargne et de prévoyance de Paris au nom d'Eurobio Kamel et de Eurobio Abdelmadkid X... l'avaient nécessairement été au moyen de pièces d'identité falsifiées

salariée fait également grief à l'arrêt d'avoir violé la loi d'amnistie du 20 juillet 1988, en son article 26, en retenant des pièces faisant état de sanctions prescrites ou en acceptant des pièces falsifiées