AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Patricia X..., domiciliée Restaurant Les Mouettes, ..., en cassation d'un jugement

VIGNEAU, président Arrêt n° 745 F-B Pourvoi n° G 23-13.554 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

n'a pas été la première à le commercialiser, ne peut bénéficier de la présomption de titularité de droit d'auteur, faute de commercialisation sous son nom sans équivoque » ; qu'en jugeant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Geneviève Y..., épouse A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

renvoyés devant le tribunal correctionnel constituent un crime qui aurait dû faire l'objet d'une ordonnance de mise en accusation devant la cour d'assises ; qu'en déclarant non admis l'appel de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Alain X..., demeurant ...

équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail ; qu'en relevant, pour déclarer M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Bernadette Z..., demeurant résidence Juyette, bâtiment F, ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Audience publique du 6 juillet 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 853 FS-D Pourvoi n° S 15-19.832 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

[C], le fait de n'avoir pas obéi aux gestes non équivoques effectués par les policiers suffit à caractériser cette infraction, M.

équivoque de la date et du lieu fixés pour le procès de la possibilité qu'une décision puisse être rendue à son encontre en cas de non-comparution » (article 695-22-1, 1°, du code de procédure pénale)

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'électricité de Guyenne et Gascogne (SEGG), entreprise unipersonnelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société François Marot, société anonyme, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M.