trois magistrats et que ces débats avaient eu lieu devant le magistrat rapporteur tenant seul l'audience, l'arrêt se trouve entaché d'une contradiction qui ne met pas la Cour de Cassation en mesure d'exercer

loggias par l'assignation du 12 juillet 1977 qui ne les mentionnait pas expressément, la cour d'appel a violé ensemble les articles 1792, 2244 et 2270 du Code civil ; 5°) qu'un "dire", adressé à un expert

la démolition de l'immeuble 76 est impossible et que l'obligation souscrite de ce chef doit se résoudre en dommages-intérêts, alors, selon le moyen, "1°) que, dans son rapport du 2 novembre 1983, l'expert

Y..., aux droits duquel vient Mme Z..., et a commis, pour y procéder, un géomètre-expert ; qu'un jugement du 30 mars 1993 a déclaré opposable aux parties un procès-verbal de bornage amiable établi en 1967

CIV. 2 / EXPTS LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 novembre 2020 Rejet M.

technique, et alors enfin que le jugement ne pouvait exclure la nullité de l'expertise dans la mesure où il admet que le rappel des faits et les conclusions sont rédigés sur une page blanche volante

X... le 29 octobre 1993 et dont l'état n'est pas stabilisé à ce jour ; qu'en statuant au vu du rapport de l'expert désigné par l'ENIM, qui a fixé au 7 août 1996 la date de consolidation contestée par M.X

Attendu que le Comité d'établissement de la société Cegelec Nord fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 28 février 2005) d'avoir annulé la délibération du 23 juillet 2004 décidant du recours à un expert

rendue par Franck Z... dont le rapport a été déposé en août 2002 sans que soit sollicité une contre-expertise ; que le conseil a soutenu qu'elle était nulle car l'expert n'avait pas, ainsi qu'il le lui

a été ordonné et que l'expert Hélène H...

CIV. 2 / EXPTS LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2023 Rejet Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président

pénale, défaut et contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que, l'arrêt attaqué a condamné Pierre Y... à payer à Francis X... la somme de 59 829,38 francs ; "aux motifs que l'expert

Jean-Max Y... tenu de rapporter à la succession de Gabriel Y... l'entière valeur du droit d'exploitation et de jouissance par lui exercé sur le site de La Roque Saint-Christophe en vertu du bail emphytéotique

que le salarié avait réclamé, à titre de dommages-intérêts, une somme de 59 963,25 francs pour absence de repos compensateur pour la période ayant couru du 1er août 1987 au 31 décembre 1991 et que l'expert

, pour s'en tenir aux "extrapolations" faites par l'expert à partir des quelques disques produits en nombre très insuffisant par l'intéressé et de contenu au surplus erroné, le conseil de prud'hommes a

du travail dont la consolidation a été fixée au 22 avril 1993, a sollicité le 23 octobre 1995 la prise en charge de nouveaux troubles à titre de rechute ; que, se fondant sur les conclusions d'une expertise

la nullité du rapport d'expertise : Il résulte du rapport d'expertise qu'un premier accedit sur les lieux a été organisé par l'expert le 19 juillet 2011, au cours duquel les parties

. ; Attendu que celle-ci fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Besançon, 27 mai 1997), statuant après expertise, d'avoir dit que le testament du 31 mai 1988 avait été écrit de la main de André Z