Z... fait grief à l'arrêt de lui avoir déclaré le rapport de l'expert opposable et d'avoir en conséquence confirmé le jugement qui avait prononcé la confusion des patrimoines des sociétés SARA et UAVG,

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre l'instruction menée contre X. des chefs d'entrave à la justice du fait d'un expert

dans le cadre des opérations d'expertise contradictoires.

X...; qu'en se retranchant derrière le fait que l'expertise avait été rendue à partir de pièces communiquées par le demandeur, alors que, nullement saisi de la portée et de la valeur des conclusions de

qui ne comporte aucune description des opérations réalisées par l'expert pour parvenir à ses conclusions ; qu'au cas d'espèce, il résulte de la procédure qu'un expert a été commis aux fins d'extraire

dressé par Me Y..., notaire désigné comme expert par le juge d'instruction ; régulièrement notifiées à la partie civile et à son avocat le 26 octobre 1992, les conclusions de cette expertise n'ont pas

délibération du 9 juin 2016, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la SA Caisse de Crédit Mutuel du Sud-Est (le Crédit Mutuel) a décidé de recourir à une mesure d'expertise

ont relevé des surcotations; que, contrairement aux allégations du prévenu soutenant que les cotations étaient sujettes à discussion, les experts ont observé que la nomenclature générale des actes

1, 157, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que le président de la cour d'assises " a, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, désigné deux experts

du docteur Y..., expert non comparant ; "alors qu'à défaut de renonciation des parties, l'expert régulièrement cité et dénoncé est acquis aux débats et doit être entendu ; que dès lors, en lisant le

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 107, R. 114, R. 147, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a taxé le mémoire de Francis X..., expert

du Code pénal, et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Michel X... des fins de la poursuite du chef de faux et usage de faux ; "aux motifs qu'une expertise

Y... a assigné la société BVD en résolution de la vente le 21 février 1983 ; que le rapport de l'expertise ordonnée par le tribunal ayant été déposé le 4 avril 1984, M.

X... et Y..., propriétaire d'immeubles contigüs, sont convenus le 23 octobre 1975 de charge le géomêtre-expert Z... de délimiter leurs propriétés, que M.

leurs parts dans la société civile professionnelle d'huissiers de justice, d'avoir décidé que les pertes devaient être supportées dans la même proportion que les bénéfices, et d'avoir ordonné une expertise

X... a été examiné par l'expert et qu'il ne résulte ni des constatations de l'arrêt, ni même du rapport d'expertise que son médecin traitant ait été présent lors de l'examen; que la Cour nationale a fondé

avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu qu'attraite en justice en janvier puis en septembre 1977 en vue de l'organisation de mesures d'expertise

[I] a subi des infiltrations d'eau en provenance de la façade et qu'en suite des rapports d'expertise des experts d'assurances intervenus dans les lieux, la copropriété l'a finalement autorisé à faire