. ; que ce désistement constituait la seule cause de l'exécution des travaux, à l'exclusion de toute reconnaissance de responsabilité, que ces derniers avaient renoncé à invoquer ; qu'en ne tenant

que la cour d'appel a dénaturé l'article III du cahier des charges de l'adjudication qui, instituant une servitude de tour d'échelle pour "reconstruire" l'immeuble, ne visait que la partie bâtie, à l'exclusion

d'amortissements issus des actes initiaux, sans rechercher si les modalités financières précises fixées par le nouvel accord n'avaient pas vocation, dans le cadre d'un remboursement anticipé, à s'appliquer à l'exclusion

"; qu'en énonçant que cette hausse ne s'appliquait qu'au seul "salaire de base" à l'exclusion de cet autre élément de son salaire qu'était la commission, la cour d'appel a dénaturé l'avenant du 23 novembre

d'ancienneté d'un salarié, il convient, en l'absence de dispositions conventionnelles contraires, de prendre en considération l'ancienneté telle qu'elle résulte du contrat de travail en cours, à l'exclusion

l'assemblée générale, n'était pas interdit par la loi du 10 juillet 1965, la cour d'appel a violé l'article 25 c de ladite loi ; 2 / qu'en ne considérant pas que les conditions fixées par la clause d'exclusion

X... était bénéficiaire d'un contrat d'assurance "multirisques" qui ne comportait aucune clause d'exclusion de garantie en cas de perte de contrôle du véhicule ; qu'en refusant à ce dernier la garantie

réputation, alors « que les atteintes à la réputation d'une personne physique ou morale, qui caractérisent des abus de la liberté d'expression, ne peuvent être réprimés que par la loi du 29 juillet 1881 à l'exclusion

La société évincée fait grief à l'arrêt de fixer l'indemnité de remploi à la somme de 10 447 euros, alors « que dès lors que le bien exproprié n'entre pas dans le cadre des exclusions limitativement énumérées

déclarer prescrite son action en fixation de ses honoraires, alors « que seules les personnes physiques peuvent bénéficier de la prescription biennale de l'article L. 218-2 du code de la consommation, à l'exclusion

déclarer prescrite son action en fixation de ses honoraires, alors « que seules les personnes physiques peuvent bénéficier de la prescription biennale de l'article L. 218-2 du code de la consommation, à l'exclusion

affectaient les équipements sanitaires, les appareillages électriques, les murs, les baies de séjours, les coursives, le parking, le portail, les garages, les menuiseries intérieures et les plafonds, à l'exclusion

X... n'a fourni à Bernard Y... qu'une force de travail et qu'il s'agissait donc d'un prêt exclusif de main d'oeuvre à but lucratif ; "alors qu'est interdite l'opération à but lucratif ayant pour objet

, selon le moyen : 1 / qu'il demandait l'infirmation du jugement qui l'avait condamné à verser diverses sommes à la Banque San Paolo en soulignant que l'absence de remboursement du prêt était exclusivement

sa demande ; Considérant que les dispositions citées ci-dessus de l'article 75 de la loi du 4 mars 2002, éclairées par les travaux parlementaires ayant conduit à leur adoption, avaient pour objet exclusif

En l’espèce, la demande présentée par la SCI Spielo tend, notamment, à obtenir l’expulsion de la SAS Podium Clear Surface représentée par M.

, qu'elle soit fixe ou variable ; qu'à l'inverse, celui qui entend la maintenir, en dehors de toute obligation légale ou conventionnelle, peut librement choisir de ne maintenir que la part fixe à l'exclusion

qu'elle soit fixe ou variable  ; qu'à l'inverse, celui qui entend la maintenir, en dehors de toute obligation légale ou conventionnelle, peut librement choisir de ne maintenir que la part fixe à l'exclusion