[T] y ajoutant, vu l'évolution du litige - condamner M.

Dès lors, en raison de l'évolution du litige, il n'y a plus lieu à condamnation sous astreinte pour l'avenir, ni pour susciter l'exécution qui est effective, ni pour sanctionner toute nouvelle infraction

égale au loyer et charges locatives prévus au contrat de bail à compter du 1er mai 2022 jusqu'à la libération effective des lieux, - condamné Mme [W] [V] aux entiers dépens de l'instance, Vu l'évolution

000 francs pour frais irrépétibles, alors, selon le pourvoi, d'une part, que les personnes qui n'ont pas été parties en première instance ne peuvent être appelées devant la cour d'appel que lorsque l'évolution

fait, les personnes qui n'ont été ni parties ni représentées en première instance ou qui y ont figuré en une autre qualité pouvant être appelées devant la Cour même aux fins de condamnation quand l'évolution

l'absence d'assignation aux fins d'intervention forcée devant la cour, en tout état de cause : - prononcer l'irrecevabilité de sa mise en cause devant la cour, faute de démonstration d'une évolution

Au regard des explications de la société Bern'Optic, de l'évolution du litige et de sa demande de délais de paiement portant sur les sommes de 31.271,77 euros, correspondant à l'arriéré locatif dû au titre

desquels les réductions sont proposées ne sont pas effectivement pratiqués ; qu'elles sont donc constitutives d'un trouble manifestement illicite qu'il convient de faire cesser ; Considérant que l'évolution

contractuelles, prévoyant franchise et montant maximal d'indemnisation ; Considérant qu'il n'est pas soutenu que les plafonds contractuels d'indemnisation stipulés par le contrat aient été atteints ; que l'évolution

fait à juste titre valoir que son assignation par la société MARINE MOTEURS 56 était irrecevable, en application des dispositions de l'article 555 du nouveau code de procédure civile, faute de toute évolution

il ne peut être assigné en intervention forcée, - constater que Maître A... n'est plus à ce jour administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires, - constater qu'il n'existe aucune évolution

Apres évolution du litige lié à l'existence de cette transaction, c'est bien désormais de cette somme au principal dont il est demandé remboursement à la société SOCAREL au seul motif de l'opposabilité

Noël X... en l'absence d'évolution du litige, - confirmer le jugement rendu par le Tribunal de grande instance de BASTIA le 13 mars 2012, en toutes ses dispositions, en conséquence, - dire et juger

[S], victime de l'accident du 30 avril 2007, en réparation de son préjudice et, vu l'évolution du litige, de le condamner à payer à l'assureur la somme provisionnelle de 38 742,38 euros

. ******* EXPOSE DU LITIGE L'URSSAF de Paris a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale du Mans le 21 juillet 2000, pour qu'il ordonne à la société Le Mans Caution, devenue la société

André JACQUOT, Président, publiquement, le 26 février 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour * * * Exposé du litige : Mlle Y...a acquis auprès de Mlle X...un véhicule Polo TDI immatriculé

***** Statuant sur l'appel interjeté le 12 mai 2025 par l'URSSAF de Franche-Comté d'un jugement rendu le 14 avril 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de Besançon, qui dans le cadre du litige

SUR CE, EXPOSÉ DU LITIGE La société [1] a été immatriculée au sein des services de l'Urssaf Franche-Comté en qualité d'employeur du régime général du 1er avril 2004 au 27 septembre 2023.