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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b1979ba5988459c52aef
1 février 2001
1 février 2001
des actes professionnels, le coefficient affecté à l'acte global ne comprend pas, notamment, les actes de radiologie et les analyses médicales nécessités par l'état du malade ; que, dès lors, cette énumération
Source officiellesoc
6079b1a79ba5988459c52dad
15 juillet 1999
15 juillet 1999
Caisse comprend la couverture des frais administratifs requis pour le repos des malades et des frais relatifs au personnel paramédical ; que les aiguilles de Huber n'étant pas comprises dans cette énumération
Source officiellecreun
60793aaa9ba5988459c3c21c
10 mars 1960
10 mars 1960
clarifiant pour éviter la casse du vin est consacré par l'usage dans le Sud-Ouest de la France et est autorisé comme procédé de collage, en application de l'article 4 du décret du 1er décembre 1936, dont l'énumération
Source officielleciv1
607940bd9ba5988459c3daca
28 avril 1965
28 avril 1965
DIFFERENTES SUR LES DEUX ACTES, EXCLUSIVE DE DENATURATION, QUE LA COUR D'APPEL DECIDE QUE L'ACCORD S'EST FAIT AUSSI BIEN SUR L'OBJET QUE SUR LE PRIX, ESTIMANT QUE LA QUITTANCE, QUI N'AVAIT PAS A REPRENDRE L'ENUMERATION
Source officiellecomm
6079d67a9ba5988459c5b59a
11 octobre 1972
11 octobre 1972
COUR D'APPEL RETIENT QUE LA FORMULE " ET, EN REGLE GENERALE, TOUTES MESURES GREVANT LE COUT DE LA MARCHANDISE " NE PEUT ETRE DISSOCIEE DE L'ENSEMBLE DUDIT ARTICLE 7, LEQUEL VISE UNIQUEMENT, DANS SON ENUMERATION
Source officiellecr
6079a8609ba5988459c4d060
24 novembre 1993
24 novembre 1993
alors, d'une part, qu'échappe aux prévisions de ce texte la contravention aux dispositions de l'article R. 11-1 précité, laquelle, depuis le décret n° 91-825 du 28 août 1991, n'entre dans aucune des énumérations
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d94b
21 mai 1963
21 mai 1963
LA PRESENTE CONDAMNATION "SUPERIEURE A TROIS MOIS DE PRISON QUI VA A L'INSTANT ETRE PRONONCEE", MAIS ALORS CEPENDANT ET D'UNE PART QU'IL N'APPARTENAIT PAS AUX JUGES DU FOND DE TENIR COMPTE DANS L'ENUMERATION
Source officielleciv2
60794cc59ba5988459c46ca1
4 décembre 1996
4 décembre 1996
électorale prohibés ; qu'en décidant le contraire le Tribunal a violé l'article R. 611-73 du Code de la sécurité sociale ; Mais attendu qu'un journal interne d'une association n'entre pas dans l'énumération
Source officielleciv1
60794cd29ba5988459c471fb
3 mars 1998
3 mars 1998
de l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971, tel que modifié par la loi du 10 juillet 1991 ; Attendu, ensuite, que l'ordonnance retient exactement que ce texte dispose, en son alinéa 2, dont l'énumération
Source officiellecr
6079a8099ba5988459c4ba9a
12 janvier 1983
12 janvier 1983
MARIE-FRANCE A ETE ENTENDUE SANS PRESTATION DE SERMENT, A TITRE DE SIMPLES RENSEIGNEMENTS ; " AU MOTIF QU'ELLE ETAIT MARIEE RELIGIEUSEMENT AVEC L'ACCUSE ; " ALORS QUE L'ENUMERATION DE L'ARTICLE 335
Source officiellecr
6079a8409ba5988459c4c39a
9 mai 1990
9 mai 1990
période de sûreté des 2/3 de sa durée suivant décision spéciale de la Cour et du jury prise à la majorité absolue ; " 1° alors que, d'une part, l'infraction reprochée à l'accusé n'entrant pas dans l'énumération
Source officiellecr
6079a8469ba5988459c4c600
9 décembre 1987
9 décembre 1987
l'article 304, alinéa 2, du Code pénal, reproduit sans adjonction ni substitution toute la substance de l'accusation telle qu'elle est portée dans l'arrêt de renvoi ; Que les divers éléments de l'énumération
Source officiellecr
6079a8509ba5988459c4c9b3
16 janvier 1996
16 janvier 1996
refus d'insertion, l'arrêt attaqué énonce, par motifs propres et adoptés que " loin de permettre aux lecteurs d'apprécier la richesse des thèmes qui y sont traités " comme l'affirme le requérant, l'énumération
Source officiellecomm
6079d3589ba5988459c58773
12 novembre 1996
12 novembre 1996
qu'il ressort de ces dispositions que le fonds de terre est l'élément principal d'une exploitation rurale, y compris en cas d'élevage ou de reproduction d'animaux, dès lors que n'est pas limitative l'énumération
Source officiellesoc
6079b2029ba5988459c551b1
21 janvier 1972
21 janvier 1972
DISPOSITION SPECIALE POUR LES TITULAIRES DE RENTES QUI RESIDAIENT EN ALGERIE AVANT LA MISE EN APPLICATION DE CETTE CONVENTION, ET QUE LES TITULAIRES DE PENSION D'INVALIDITE NE SONT PAS COMPRIS DANS L'ENUMERATION
Source officiellesoc
6079b2079ba5988459c553f9
1 mars 1973
1 mars 1973
L'ARTICLE 3 DU DECRET DU 25 JANVIER 1961, PREVOIT QU'IL EST PROCEDE A L'EXPIRATION DE CHAQUE ANNEE CIVILE A UNE REGULARISATION GLOBALE DES COTISATIONS SUR LA BASE DU PLAFOND ANNUEL, D'AUTRE PART, QUE L'ENUMERATION
Source officiellesoc
6079b2149ba5988459c55a19
13 novembre 1975
13 novembre 1975
DESCENDANTS FRERES SOEURS OU ALLIES AU MEME DEGRE ENUMERATION DONT LE CONJOINT EST EXCLU; QUE DE PLUS LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 31 DU MEME TEXTE NE CONFERAIENT A CETTE EPOQUE DE DROIT A PENSION
Source officiellesoc
6079b21b9ba5988459c55d0b
9 juillet 1976
9 juillet 1976
D'ADMINISTRATION AVAIT, PAR SA DECISION DU 10 MAI 1973 ACCORDE A MAILLERE DES POUVOIRS TRES GENERAUX, LE TERME SPECIALEMENT QUI PRECEDAIT CERTAINS D'ENTRE EUX SOULIGNANT LE CARACTERE SIMPLEMENT ENONCIATIF DE L'ENUMERATION
Source officiellesoc
6079b0e99ba5988459c50ba9
26 juin 1985
26 juin 1985
RELATIVE AUX SEULES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE OU SOCIETES ANONYMES NON NATIONALISEES ; QUE, PAR SUITE, LE JUGE DU FOND QUI, BIEN QU'IL EUT RELEVE QUE LA SOCIETE ANONYME CREDIT DU NORD FIGURAIT DANS L'ENUMERATION
Source officiellesoc
6079b1049ba5988459c51011
8 avril 1987
8 avril 1987
conclusions, laissées sans réponse sur ce point, que la convention collective nationale du 14 mars 1947 n'était pas applicable aux maîtres enseignant dans l'école, lesquels ne figuraient pas dans l'énumération
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