de la décision, Statuant à nouveau, - débouter les époux [S] de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions tant au titre de leur préjudice matériel qu'au titre de leurs préjudices immatériels

par contrat de travail à durée indéterminée en qualité de VRP multicartes par la société Abex nouvellement dénommée SAS Federal Mogul, la convention des VRP se trouvant applicable aux relations contractuelles

), au profit de la société Les Fils de Louis X..., dont le siège est 112, rue du Collège, 59100 Roubaix, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

X..., Mme Y... ne disposait pas d'un contrat de travail avec la société Getma, mais uniquement avec la Société Vopak ; que les éléments matériels des délits reprochés sont ainsi parfaitement constitués

qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société anonyme Etoile informatique, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société anonyme Etoile informatique, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt

[X] [U], domicilié [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; La demanderesse aux pourvois invoque, à l'appui de ses recours, un moyen unique commun de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la

21 octobre 1992, qui, dans les poursuites exercées contre Roger Z... du chef d'abus de confiance, après relaxe du prévenu, l'a déboutée de ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

1993, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

[Y] à lui payer la somme de 5933,87 euros en principal outre intérêts contractuels à compter du 4 mars 2020, date de la dernière mise en demeure et jusqu'à parfait paiement - condamner M.

ouvrage autonome mais d'un simple élément d'équipement, l'impropriété à destination ne se conçoit pas au niveau de l'élément d'équipement lui-même mais bien à celui de l'ouvrage desservi dans son ensemble

navigant de l'aéronautique civile (CRPNAC), dont le siège est ...Hôtel de Ville, 92522 Neuilly-Sur-Seine, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société PC Technologie, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique

paie et qu'il ne pouvait exciper de ce qu'aucun avenant matérialisant le transfert n'avait été établi puisqu'il lui incombait, de par ses fonctions, d'établir ce document contractuel

exploitait aussi un institut à [Localité 7], sous l'enseigne [5], un contrat de franchise qui n'a pas été signé ; que des difficultés étant intervenues, la société [4] a, le 9 avril 2010, résilié l'ensemble

A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 9 mars 2016), que M.

[I] [E] [Y] [L], domicilié [Adresse 7], défendeurs à la cassation Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation commun annexé au présent arrêt.