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2 550 résultats pour « echafaudage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10576

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

guérison au 6 septembre 2015 retenue par la caisse primaire d'assurance maladie [Localité 1] et reprise du travail, puis en second lieu le 14 septembre 2015 (chute d'une échelle sur un échafaudage

Source officielle

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TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2105534_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

par l'expert judiciaire à la somme de 178 590,54 TTC euros, et à la somme de 206 588,04 TTC euros par l'expert de la compagnie d'assurance, qui n'a pas retenu une somme de 6 000 euros de location d'échafaudage

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03581

Cassation

22 janvier 2019

22 janvier 2019

; qu'il peut être lu, dans ce plan que la méthodologie prévoit expressément, en page 18, une dépose des plaques "par le dessous", avec utilisation d'une nacelle élévatrice à ciseaux, à déport ou échafaudage

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426fe6

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

en fibre de ciment n'étaient pas compétents pour effectuer cette tâche comportant un risque anormal ; que les ouvriers ne portaient pas de casques de protection ; qu'aucun dispositif de sécurité (échafaudages

Source officielle
CC

cr

613725c1cd5801467742048b

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

confiées en ne veillant pas au respect des règles de prudence élémentaires, en vérifiant que les ouvriers ne travaillaient pas alors qu'ils étaient exposés à des risques de chute de hauteur sur des échafaudages

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb96acdc6046d475727f7

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

réparations de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, la location et la location-bail de machines et équipements pour le bâtiment et le génie civil, sans opérateur : camions-grues - échafaudages

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d2220acdc6046d472ebf4a

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

disponible, en conséquence, se trouve en état de cessation des paiements, notamment du fait d'une perte de clientèle (entre mai et juillet 2024, résultant notamment des jeux olympiques et de travaux avec échafaudages

Source officielle
CC

cr

6079a8a09ba5988459c4e4e7

Cassation

22 mai 1973

22 mai 1973

D'UNE COUVERTURE SOUTENUE PAR DES FERMES METALLIQUES SUR UNE CUVE DE VASTES DIMENSIONS; QU'AU COURS DE CE TRAVAIL, UNE PARTIE DE L'OUVRAGE SUBISSAIT UN EBRANLEMENT QUI A ENTRAINE LA CHUTE D'UN ECHAFAUDAGE

Source officielle
CC

soc

6079b2039ba5988459c552bd

Cassation

19 octobre 1972

19 octobre 1972

COURS D'UNE OPERATION DE LEVAGE QUI AVAIT LIEU SOUS LA DIRECTION DU CHEF DE CHANTIER DE LA SOCIETE TISSOT, LA FLECHE DE LA GRUE, LIBEREE PAR LA RUPTURE DU CABLE DE REMONTEE, S'EST ABATTUE SUR UN ECHAFFAUDAGE

Source officielle
TJ

Section des Référés

6967f969cdc6046d4750b901

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

un bien appartenant à Mme [R] [X] [P] ; - la recherche de fuite effectuée par la société EDEL corrobore le fait que les infiltrations sont consécutives à l'arrachage d'un zinc lors du montage de l'échafaudage

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a13b30cdc6046d47e36259

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L'achat, la vente, la commission, le courtage, la représentation, la location, le montage, le démontage, y compris échafaudages. La récupération de métaux ferreux et aciers en vue de leur revente.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2523824_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

A... reconnaissait être célibataire, sans enfant à charge, que son contrat chez BK échafaudage ayant pris fin le 2 février 2025, il était sans profession, sans ressource et hébergé à titre gratuit par

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310316

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

1920. ( ) A cet égard, il sera observé que les époux N... n'apportent aucun élément de nature à établir qu'ils ont utilisé le droit de passage qu'ils revendiquent, le fait qu'ils aient pu poser un échafaudage

Source officielle
CC

civ3

60794b789ba5988459c4334a

Cassation

23 avril 1986

23 avril 1986

possession des lieux et, le même jour, mis en demeure M.Grenet d'effectuer divers travaux, que l'entrepreneur avait signé l'accusé de réception puis, à la demande du maître de l'ouvrage, enlevé son échafaudage

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007905728

Admin. suprême

16 juin 1995

16 juin 1995

à Cannes ; qu'il ressort de l'instruction que l'entreprise chargée des travaux avait rendu en fait impossible la circulation des piétons sur l'un des trottoirs de cette rue, l'autre supportant un échafaudage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2300726_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

effectués sur l'immeuble longeant et surplombant la portion de la voie ferrée où sont installés les occupants rendant nécessaire la libération de la portion de la petite ceinture pour l'installation d'un échafaudage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e69

Appel

20 janvier 2004

20 janvier 2004

par une surélévation et à remplacer quatre fenêtres de l'hôtel voisin ; Attendu que, par une lettre datée du 30 juin 1998, le conseil des époux Y... a invité la société locataire à profiter de l'échafaudage

Source officielle
CC

cr

61372550cd5801467741cb42

Cassation

28 mai 1991

28 mai 1991

base de la poursuite que le 17 janvier 1989 il a été constaté sur un chantier de peinture ouvert et exploité par l'entreprise X... que deux ouvriers travaillaient à 6m et 7m 20 de hauteur sur un échafaudage

Source officielle
CC

cr

6137251ccd5801467741b0ff

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

d'entreprise n'avait pas contrôlé, que le personnel n'avait fait l'objet d'aucune formation à l'utilisation de ce matériel, et qui était utilisé pour la première fois sur des chantiers du prévenu, que l'échafaudage

Source officielle
CC

cr

61372590cd5801467741ecea

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

X... était monté changer des fusibles, se trouvant sur un portique, qu'il n'avait aucune obligation légale ou réglementaire imposant l'utilisation à cet effet d'un échafaudage, ni qu'il était d'usage que

Source officielle