généraux", et ne permettaient pas de démontrer que Mme [E] travaillait au sein d'un service organisé par la société SEO Communication, la cour d'appel, qui s'est fondée sur des motifs impropres à caractériser

les contrats de sous-traitance couramment conclus par les entreprises du numérique avec leurs clients - s'est prononcée par un motif inintelligible et en tout état de cause inopérant, impropre à caractériser

est fait grief à la décision attaquée (Colmar, 29 juin 1989) d'avoir rejeté le contredit formé par la société Rhône-Poulenc chimie, alors, selon le moyen, que, d'une part, le changement d'employeur caractérise

de traitement entre salariés d'établissements différents d'une même entreprise, exerçant un travail égal ou de valeur égal, que si elles reposent sur des raisons objectives dont un juge doit contrôler

absence de comptabilisation en stock de certaines marchandises, d'une absence de numérotation suivie des factures restaurant, du pourcentage de bénéfice tout brut résultant de la comptabilité vérifiée différent

nature même de l'activité litigieuse; que la cour d'appel qui, pour retenir à l'encontre du preneur une méconnaissance des dispositions contractuelles, a estimé que l'activité de restauration était différente

. ; " aux motifs, d'une part, que sont établies, et au demeurant non contestées par la prévenue ; la réalité d'anomalies caractérisées par la non comptabilisation sur les feuilles de caisse du montant

par sa composition mono matière, par la présence d'un empiècement métal sur le col et par une longueur différente de celle de la robe [M] [I] ; Mais considérant que c'est à juste titre que la société

Il ajoute que si les signes et la marque ont en commun le pronom « elle », au singulier pour la marque et au pluriel pour les signes contestés, ils diffèrent néanmoins par la présence, dans les signes,

se manifestant par une immixtion dans la gestion économique et sociale de cette dernière ; que la fixation, par la direction d'un groupe, de la stratégie d'ensemble du groupe et des objectifs des différentes

d'alimentation électrique correspondent à celle des matériels objet du litige, ont présenté des dysfonctionnements de même nature, caractérisés par une désolidarisation de l'hélice ; que par ailleurs

Y... à titre provisionnel différentes sommes à titre d'indemnité de préavis, d'indemnité de licenciement et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que : 1

lors, en substituant à cette prévention celle de violences volontaires avec usage ou menace d'une arme ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de 8 jours, qui contient des éléments différents

valise par un inconnu, sans demander à en voir l'intérieur, ne voulant pas y toucher selon ses propres dires, même en constatant que celle-ci pesait plus lourd que prévu ; la Cour estime ainsi, à la différence

X... ; qu'en considérant que ces différents faits révélaient l'existence d'une présomption de discrimination, présomption que n'a jamais prévu l'article L. 412-2 du Code du travail, la cour d'appel a

spontanément en milieu scolaire et maintenues tout au long de la procédure jusqu'à l'audience d'appel ; aucun élément ne permet de considérer que les propos auraient été provoqués et seraient liés à un différend

eu une relation sexuelle complète avec la fille de son ami, tout juste âgée de 15 ans, et que cette relation, qu'il qualifiait lui-même de monstrueuse, ne pouvait avoir été consentie eu égard à la différence

en ce que les différentes étapes sont affichées dans une première fenêtre graphique comportant une échelle graduée en temps ou 'timeline', les différentes étapes étant affichées en regard de l'horaire