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3 468 résultats pour « diffamation et indures »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-114037

Admin. suprême

28 septembre 2012

28 septembre 2012

Par un arrêt du 30 janvier 2006, déposé le 8   février 2006, le tribunal de Bari réforma le jugement de première instance et condamna l’inculpé à une amende de 300 EUR pour le délit d’injure.

Source officielle

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CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-11252

Admin. suprême

5 juillet 2016

5 juillet 2016

Le maire et les deux fonctionnaires engagèrent des poursuites privées en diffamation contre le requérant.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

603705d6fae4fba09dfa1fe1

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

par l'immunité judiciaire de l'article 41 de la loi sur la presse et, à titre surabondant que les propos poursuivis sont étrangers à la cause , de dire que les propos poursuivis constituent des diffamations

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2008183_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

B, afin qu'ils exercent une action judiciaire pour diffamation à l'encontre d'un journal d'information en ligne qui avait fait état dans un article du 27 août 2020 d'incohérences dans leurs déclarations

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0630DEC001720690

Admin. suprême

30 juin 1993

30 juin 1993

        Le requérant déposa plainte pour diffamation le 6 juin 1975 auprès de la police judiciaire de Porto.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01674_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

prendre en charge les frais de contentieux relatifs à la procédure disciplinaire de 2016 annulée par l’arrêt de la cour rendu le 6 juillet 2021, ainsi que les frais concernant l’action pénale en diffamation

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1906670_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

, diffamations ou outrages dont il est l'objet.

Source officielle
CC

cr

6079a8ab9ba5988459c4e629

Cassation

25 juillet 1979

25 juillet 1979

ET Y..., L'UNE DES CHEFS DE DEGRADATION DE VEHICULE ET COMPLICITE, L'AUTRE SUR PLAINTE DU MINISTRE DE LA DEFENSE, DU CHEF D'INJURES PUBLIQUES ENVERS LES ARMEES ; QUE X...

Source officielle
TJ

1ère Chambre

683a09d717147355d7afe352

T. Judiciaire

30 mai 2025

30 mai 2025

[K] [T], pris en sa qualité de directeur de la publication au moment de la parution litigieuse, est l’auteur principal de cette diffamation et que la société L’Equipe SAS en est civilement responsable 

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208917_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94ebd3db21cbdd87e53

Appel

30 janvier 2006

30 janvier 2006

Le Ministère Public requiert la confirmation du jugement estimant que les éléments de la diffamation sont parfaitement caractérisés et que M.

Source officielle
TJ

Service des référés

670eb2821c3411ff345358ae

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

ou sur le fondement de l’injure, de la provocation à la haine ou à la violence à raison de l’orientation sexuelle, ou encore toute autre action au fond sur le fondement de l’outrage, envisagées par [B

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02956_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs fonctions, et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté. ».

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01815_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

20 juin 2025

, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

5fdaba9f7979bb4c0a431387

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

Ainsi, l'imputation de tels faits relève de la diffamation publique envers particulier et ne peut être poursuivi que sur le fondement de la loi du 29 juillet 1881.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301312_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée () ".

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301945_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

, diffamations ou outrages dont ils peuvent être l'objet.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60366a730862aa0b9b68daea

Appel

27 octobre 2015

27 octobre 2015

le tribunal pour délit d'entrave en raison des pressions exercées sur les salariés pour qu'ils s'abstiennent de voter pour la liste FO ; Pour le surplus, la société NEUBAUER ne conteste pas les injures

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201145_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

, diffamations ou outrages dont ils peuvent être l'objet. / L'État est tenu de les protéger contre les menaces et attaques dont ils peuvent être l'objet à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2201312_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

, diffamations ou outrages dont ils peuvent faire l'objet. / L'Etat est tenu de les protéger contre les menaces et attaques dont ils peuvent être l'objet à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions et

Source officielle