de base et complémentaire, allocations familiales, CSG-CRDS et formation professionnelle, cotisations provisionnelles et de régularisation ; - le motif de la mise en recouvrement, en l'espèce, ce qui

déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale ; 2°/ qu'en application de l'article 8 de l'arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations

a pour objet de coter les parcours professionnels des agents de catégorie A de l'INAO dans le cadre du classement PPCR.

X... de ses demandes de remboursement de frais liés au coût d'acquisition des camions de transport, aux frais de remise en état de ces véhicules et aux charges d'exploitation, impôts et cotisations sociales

, alors « qu'il résulte des articles 2, 2° et 8, 2° de l'arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale, qu'à concurrence du

de l'accident mortel du salarié" ; qu'en décidant qu'aux termes de l'article L. 241-5 du code de la sécurité sociale les cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles

Sur ce L'article L 131-6 du code de la sécurité sociale'définit l'assiette de cotisations des professionnels libéraux classiques comme le revenu retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu Cependant

sur une base forfaitaire, ce qui a également eu un impact sur la base de calcul des cotisations provisionnelles 2024 ; - le compte de Madame [Q] [P] ne présente aucun versement depuis le début de son

l'URSSAF de la Gironde a notifié à la Société de vente et de dépôt de produits métallurgiques, pour son établissement de La Courneuve, un redressement résultant de la réintégration dans l'assiette des cotisations

la suite d'un contrôle, l'URSSAF de la Gironde a notifié à la société HL industrie, pour son établissement de Villeneuve-sur-Lot, un redressement résultant de la réintégration dans l'assiette des cotisations

24 septembre 2004 n° 1793), qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF de la Gironde a notifié à la société métallurgique de l'Allier un redressement résultant de la réintégration dans l'assiette des cotisations

l'URSSAF de la Gironde a notifié à la Société de vente et de dépôt de produits métallurgiques, pour son établissement de La Courneuve, un redressement résultant de la réintégration dans l'assiette des cotisations

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1991 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section B), au profit de : 18) l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale

Dans le courant de l'année 2022, l'URSSAF - CNTFS Franche-Comté a effectué un contrôle portant sur la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021, afin de vérifier l'application de la législation professionnelle

la suite d'un contrôle, l'URSSAF de la Gironde a notifié à la société Sud Métal, pour son établissement Saint Martin de Seignan, un redressement résultant de la réintégration dans l'assiette des cotisations

la Gironde, 24 septembre 2004, n° 1755), qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF de la Gironde a notifié à la société Arus gestion, un redressement résultant de la réintégration dans l'assiette des cotisations

X..., ces cotisations ne pouvaient plus être calculées sur ses revenus professionnels antérieurs ; et alors, enfin, que, le décret n° 89-143 du 3 mars 1989 ayant ajouté un alinéa à l'article D. 612-2 ainsi

déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale ; 2°/ qu'en application de l'article 8 de l'arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations