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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2200331_20250205
5 février 2025
5 février 2025
communale, ainsi que la décision du 25 novembre 2021 rejetant implicitement son recours gracieux dirigé contre cette délibération ; 2°) d'enjoindre au maire de Cipières de convoquer un nouveau conseil
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200332_20250205
5 février 2025
5 février 2025
communale, ainsi que la décision du 25 novembre 2021 rejetant implicitement son recours gracieux dirigé contre cette délibération ; 2°) d'enjoindre au maire de Cipières de convoquer un nouveau conseil
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200417_20250205
5 février 2025
5 février 2025
communale, ainsi que la décision du 25 novembre 2021 rejetant implicitement son recours gracieux dirigé contre cette délibération ; 2°) d'enjoindre au maire de Cipières de convoquer un nouveau conseil
Source officielle1ère chambre
DTA_2304822_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
En premier lieu, aux termes de l'article 2 du règlement intérieur du conseil municipal : " () L'envoi des convocations se fera par voie électronique à l'adresse communiquée par le membre du conseil municipal
Source officielle3ème chambre
DTA_2104714_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Il soutient que : - il n'est pas établi que la convocation à la séance du 7 décembre 2020 du conseil municipal a été adressée aux conseillers municipaux trois jours francs avant cette date ni qu'elle
Source officielle3ème chambre
DTA_2104567_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Ils soutiennent que : - il n'est pas établi que la convocation à la séance du 7 décembre 2020 du conseil municipal a été adressée aux conseillers municipaux trois jours francs avant cette date ni qu'elle
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
63d37aa4d1bc2605de4b4a77
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Suivant courrier daté du même jour, Madame [A] a été convoquée devant ce conseil.
Source officielle9ème chambre
DTA_2101532_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
régulière des conseillers municipaux, ni de ce que la modification du PLU figurait à l'ordre du jour joint à cette convocation ; il n'est pas établi que les conseillers municipaux ont pu prendre connaissance
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008063_20230228
28 février 2023
28 février 2023
La délibération attaquée fait état d'une convocation des conseillers communautaires à la séance du 18 décembre 2019 en date du 11 décembre 2019, le président de la communauté de communes attestant pour
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301671_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Sur les conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne la convocation et l’information des conseillers municipaux : 2.
Source officielle12e chambre
6035b35e4813921898c214de
15 mars 2016
15 mars 2016
Ils formulent plusieurs griefs à l'encontre de [Z] [F] : la violation de dispositions statutaires relatives aux convocations du conseil d'administration, à la tenue des procès-verbaux et comptes rendus
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL22888_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
S'agissant de la régularité de la convocation des conseillers municipaux avant la séance du conseil municipal du 15 mai 2018 : 5.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00978_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
celle qui figure sur les délégations de signature accessibles sur l'internet ; - la décision est entachée d'un vice de procédure dès lors qu'elle n'a pas reçu les documents complémentaires à la convocation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002121_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
aux membres du conseil municipal. () Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs.
Source officielleChambre Sociale
68fb977f11af6ba0065f39c4
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame POUGET, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d24b
27 mars 2009
27 mars 2009
Conseiller Françoise CONTAT, Conseiller Assistés pendant les débats de Marion RUGGERI-GUIRAUDOU, Greffier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302388_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Il ressort de la délibération du 6 juillet 2021 approuvant la modification du PLUi en litige que le conseil communautaire a été convoqué le 30 juin 2023 pour une réunion prévue le 6 juillet 2023.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301726_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
aux membres du conseil municipal () Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs. () ".
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01119_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que les convocations des conseillers communautaires à la séance du 8 décembre 2020 leur ont été adressées par un courriel du 2 octobre 2020.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038077302
30 janvier 2019
30 janvier 2019
En second lieu, il résulte des dispositions de l'article 30 des statuts de l'université Lille-II que les convocations au conseil d'administration doivent être adressées à ses membres dix jours avant la
Source officiellePage 56 sur 7251