Aux termes de l’article 4 de l’arrêté du préfet de la Drôme du 27 avril 2009 : « (…) toute parcelle de prunus sensible au virus de la sharka déclarée contaminée présentant un taux de contamination sur

Les doses ainsi reconstituées tiennent compte de la contamination externe (à court terme lors du passage du panache radioactif, à long terme par les dépôts des retombées atmosphériques) et de la contamination

ELEVEUR, DE TRENTE BOVINS IMPORTES DU CANADA, QUE LES JUGES DU FOND ONT ESTIME ATTEINTS D'UNE MALADIE CONTAGIEUSE, LA RHINO-TRACHEITE INFECTIEUSE, JUSQU'ALORS INCONNUE EN FRANCE ET AYANT ENTRAINE LA CONTAMINATION

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu qu'après avoir appris en 1994 qu'elle était contaminée

1996 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant, en premier lieu, à l'annulation du jugement du 6 novembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Paris l'a condamnée

et aux seules fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de covid-19 : / () 2° Subordonner à la présentation soit du résultat d'un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination

Patrick A, d'une part, annulé l'ordonnance n° 1002309 du 1er février 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'ONIAM

B A, représenté par Me Duchet, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM

[N], [X] et [D] [K] (les consorts [K]), assigné en responsabilité et indemnisation le groupement agricole d'exploitation en commun de [Localité 5] ( le GAEC) , en faisant valoir que la contamination survenue

Il demandait au tribunal de déclarer la fondation Saint-Marc seule responsable de sa contamination et de la dire tenue d'en réparer intégralement les conséquences. 13.

la SHAM à garantir l'Etablissement français du sang des condamnations qui précèdent, - condamné l'Etablissement français du sang et la SHAM en tous les dépens, y compris les frais d'expertise, - condamné

L'application desdites dispositions conduit donc à constater l'absence de garantie due par le vendeur au titre d'une contamination par la BVD, telle qu'alléguée. L'E.A.R.L.

d'un certificat « FORM A » d'origine Ukraine, pour un montant de 450 407 euros ; que le 8 avril 2008, la société Saipol a été avertie par un client que les huiles qu'elle lui avait livrées étaient contaminées

de tri inférieur à 2 ; - aucune mesure de surveillance de la contamination externe n'était nécessaire et la surveillance de la contamination interne a été suffisante au regard des conditions concrètes

individuelles ou collectives en ce qui concerne la contamination externe, il lui appartient de vérifier, avant d'utiliser ces résultats, que les mesures de surveillance de la contamination interne et externe

l'indemnité lui revenant au titre du préjudice d'agrément, incluant le préjudice sexuel, a été justement fixé par le Tribunal à un certain montant ; que l'indemnisation du préjudice spécifique de contamination

indemnité de 1 120 630,45 euros en réparation des préjudices consécutifs à sa contamination transfusionnelle par le virus de l'hépatite C.

Celle-ci prétend que le lait serait contaminé mais n’apporte pas la preuve de sa réelle contamination, les analyses produites n’ayant pas été effectuées de manière contradictoire ; et, à la supposer établie