Y..., conducteur d'un cyclomoteur, a été blessé dans un accident de la circulation dans lequel était impliqué un car de voyageurs appartenant à la Société d'économie mixte de transports de l'Ouest (la

circulation, a partiellement confirmé le jugement rendu le 14 mars 2017 par le tribunal de grande instance, sauf en ce qui concerne certains postes de préjudices de Mme [O], et a condamné in solidum les conducteurs

Il résulte du premier de ces textes que l'assureur qui garantit la responsabilité du conducteur d'un véhicule impliqué dans un accident de la circulation est tenu de présenter à la victime une offre d'indemnité

Adalberto C..., qui arrivait en sens inverse ; qu'un troisième véhicule, immatriculé en Espagne, conduit par M. D...

correctionnelle, du 7 novembre 1991, qui, dans la procédure suivie notamment contre Maurice Z... du chef de blessures involontaires, l'a condamné à 3 000 francs d'amende, à la suspension de son permis de conduire

le 22 mars 2010 à COGGIA (Corse du Sud) au cours duquel, selon Pierre X..., l'un de ses chevaux qu'il tenait par la longe sur le bas côté de la route, à l'arrêt, a été percuté et tué par le véhicule conduit

de conduire, défaut de maîtrise, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, deux amendes de 3 000 francs et 1 000 francs, et a constaté l'annulation de son permis de conduire

Par jugement du 14 mars 2006, le tribunal de grande instance de Paris, après avoir dit que seuls sont impliqués dans l'accident subi par Monsieur [I] [H] le tracteur RENAULT conduit par Monsieur [A], appartenant

. ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 10 novembre 1987), qu'à la suite d'un accident de la circulation dans lequel était impliquée l'automobile

qui l'a condamné à 2 000 francs d'amende pour la contravention de blessures involontaires et à 1 000 francs d'amende pour contravention au Code de la route, a suspendu pendant un mois son permis de conduire

société Assurances du crédit mutuel ; que ce propriétaire, poursuivi pénalement pour homocide involontaire sous l'empire d'un état alcoolique, a été relaxé, un doute subsistant sur l'identité du conducteur

[V] coupable d'excès de vitesse inférieur à 20km/h, alors : « 1°/ que lorsque le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule ou le conducteur d'un véhicule de prêt conteste son implication

à 4 et p. 5, 1er et 2ème attendus) ; 1°/ alors que les dispositions de la loi du 5 juillet 1985 régissent la demande d'indemnisation de la victime d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué

Jacques Z..., il avait été décidé, pour protester contre l'instauration du permis de conduire à points, d'installer un barrage filtrant sur l'autoroute A9, au niveau de l'échangeur de Vendargues, le 3

Z... conduite par M.

de la victime le préposé conducteur d'un véhicule de son commettant impliqué dans un accident de la circulation qui agit dans les limites de la mission qui lui a été impartie.

représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE Monsieur [F] [I] indique avoir été victime d’un accident de la circulation qui serait survenu le 3 janvier 2024 à [Localité 8] en qualité de conducteur

M..., témoin qui suivait à distance le véhicule conduit par Mme K..., que le clignotant gauche du véhicule conduit par Mme W... était en fonctionnement, sans réfuter les motifs du jugement suivant lesquels